Archives de catégorie : Carnets

Retrouvez dans cette rubrique les différents carnets de recherche ou de terrain de nos contributeurs.

Séminaire MigRom 2015 : Approches transnationales des sociétés romani (tsiganes), l’atelier des sources.

Raffet-moldavie1837L’objectif du séminaire est de questionner les implications théoriques liées à la notion de transnationalité appliquée à la circulation ancienne et contemporaine de populations dites Tsiganes et Roms en Europe et au-delà. La forte résonnance historique des modalités actuelles de circulation sera questionnée à partir d’une approche pluridisciplinaire qui permettra de rejoindre, sans les confondre, les interrogations des historiens, sociologues, juristes et anthropologues. Au-delà d’une vision linéaire des parcours de migrations, l’observation des sociétés romani engage une remise en cause radicale des notions de mobilité et d’itinérance et, de ce fait, questionne les concepts de transnationalité et de diaspora. On affrontera en particulier la relation entre les modalités historiques du déplacement dans les mondes modernes et contemporains et les formes prises par l’ancrage territorial des communautés. En mettant l’accent sur des questions méthodologiques et sur une analyse théorique des systèmes de circulation, ce séminaire vise à constituer une approche polycentrique des régimes migratoires et des effets induits par les impératifs de l’appartenance nationale. Les séances du séminaire reposent sur la présentation de dossiers documentaires originaux, historiques ou contemporains, qui font l’objet d’une contextualisation et d’une analyse croisée.

Le séminaire a lieu tous les 1er et 3e vendredis du mois de 13 h à 16 h (salle 2, RdC, bât. Le France, 190-198 av de France 75013 Paris).

Le séminaire est organisé par Adèle Sutre, Ilsen About, Grégoire Cousin

Programmation

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Droit de propriété versus Vie privée et familiale : du nouveau à Bobigny

Un des plus grands bidonvilles de France a été expulsé la semaine dernière, lundi 12 mai, suite à la prise de deux arrêtés municipaux par les maires d’Aulnay-sous-Bois et du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis). Environ dix personnes se sont vues proposées des solutions de relogement ; les sept cent autres sont restées à la rue.

Pourtant, le 24 janvier 2014, le Tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny avait rendu une décision de justice concernant ce bidonville plutôt atypique dans le paysage des décisions d’expulsion « des occupants sans droit ni titre ». (TGI de Bobigny 24 janvier 2014 biffe)

L’entreprise Garonor France III, propriétaire du terrain où étaient installées ces personnes, en était à sa deuxième demande d’expulsion devant le TGI de Bobigny. La première procédure n’avait pas abouti car le propriétaire n’avait pas caractérisé avec suffisamment de précision les parcelles occupées.

Dans cette deuxième ordonnance, Garonor France III a été débouté de sa demande d’expulsion pour une toute autre raison : le juge a estimé que la violation des droits fondamentaux des personnes vivant sur le terrain était disproportionnée par rapport à la violation du droit de propriété. Il a notamment évalué le trouble causé par l’occupation de son terrain au propriétaire à l’aune de l’article 8 de la Convention européenne des Droits de l’Homme (droit au respect des son domicile et de sa vie privée et familiale).

Le magistrat a aussi démontré point par point que l’urgence à expulser avancée par le propriétaire n’était pas caractérisée dans cette affaire.

Depuis plusieurs années, les magistrats nous avaient habitué à rendre des décisions qui allaient toutes dans le sens du propriétaire : l’occupation sans droit ni titre étant considérée comme un « trouble manifestement illicite », le juge des référés saisi sur la base de l’article 809 du code de procédure civile prononçait automatiquement l’expulsion, en octroyant parfois quelques mois de délais.

Cette décision remet en cause cette pratique de l’expulsion automatique, le juge des référés de Bobigny ayant conduit pour la première fois un examen de proportionnalité entre les différents droits en compétition. C’est une application directe de l’arrêt récent de la Cour européenne des Droits de l’Homme, Winterstein c. France (voir l’analyse de cet arrêt ici : http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2014/02/04/winterstein-c-france-le-point-de-vue-du-tiers-intervenant-ercc/). Cet arrêt, qui exige que les tribunaux accomplissent cet examen de proportionnalité, reconnaît dans le même temps que « la perte d’un logement, aussi précaire soit-il, est une des atteintes les plus graves au droit au respect du domicile et de la vie privée et familiale »

Aujourd’hui, cette décision reste isolée mais il est encourageant de constater que certains juges français préfèrent suivre les arrêts de la Cour européenne des Droits l’Homme sur la question des expulsions de bidonvilles plutôt que ceux des hautes juridictions françaises, qui continuent à placer le droit de propriété au dessus de tout autre droit fondamental.

Crédit photographie : Domaine public

La CEDH se penche (provisoirement) sur l’évacuation d’un bidonville

Nous relatons ici la procédure engagé par l’ERRC afin de contrer l’expulsion du terrain situé à Porte de Paris à Saint-Denis, expulsion relatée dans le Parisien du 24 avril 2014.

La procédure en France

Devant les tribunaux français, les habitants du terrain ont été défendus à trois reprises par Me Julie Launois Flacelière : en référé au TGI de Bobigny (la demande d’expulsion du propriétaire a été rejetée car il avait mal défini les parcelles lui appartenant), devant la Cour d’Appel de Paris (arrêt du 28 janvier 2014 annulant la décision du TGI et ordonnant une expulsion sans délai) et devant le Juge de l’exécution (qui n’a pas donné de délais non plus).

La demande d’une mesure provisoire auprès de la CEDH

Suite à l’épuisement des voies de recours suspensives en France et face à l’imminence de l’expulsion, les habitants du terrain, avec le soutien de l’ERRC, ont saisi la CEDH d’une demande de mesure provisoire (article 39 du Règlement de la Cour). La demande de mesures provisoires à la CEDH peut se faire si un ou plusieurs des droits protégés par la Convention risquent d’être violés de façon imminente, mais uniquement si le dommage sera irréparable.  Il s’agit en général d’une violation alléguée de l’article 3 de la Convention (et parfois de l’article 8).  Dans la majorité des cas, il s’agit d’une mesure pour empêcher l’éloignement d’un étranger vers un pays où il prétend risquer de mauvais traitements.  La Cour peut alors se prononcer très rapidement (en général sous 24 heures) et demander au Gouvernement de ne pas procéder à l’expulsion. Il est pourtant extrêmement rare que la CEDH invite un Etat à ne pas procéder à une expulsion d’un terrain ou d’un immeuble, même si l’incompatibilité avec la Convention de la mesure est évidente (cf. la fiche d’information de l’ERRC que vous pouvez consulter en cliquant ici : http://www.errc.org/cms/upload/file/factsheet-on-remedies-for-evictions-french-28-april-2014.pdf )

La réponse de la CEDH

La CEDH a donc été saisie par fax le mercredi 16 avril. Le jeudi 17 à midi, la Cour nous a informé qu’elle avait exigé que le Gouvernement réponde à plusieurs questions avant 16h : a quelle date aurait lieu l’expulsion ; quelles étaient les modalités prévues pour le déroulement de l’expulsion ; quelles solutions d’assistance et de relogement seraient mises en place pour les habitants du terrain.

Dans sa réponse à la Cour (que l’ERRC a reçue le mardi suivant), le gouvernement a expliqué que deux diagnostics avaient été faits et que le dispositif d’hébergement serait « activé » sans pour autant être réservé à l’avance. Le gouvernement a insisté sur la situation compliquée du logement et de l’hébergement d’urgence en Seine-Saint-Denis.

Mardi 22 avril, la Cour nous a informé qu’elle a demandé au Gouvernement de prendre un « engagement ferme » d’assurer l’accueil des enfants et des personnes malades, sans quoi elle déciderait de prendre une mesure provisoire et donc d’interdire l’expulsion.

Il semblerait que des échanges aient eu lieu au cours de la journée du 23 avril entre la Cour et le gouvernement. Un fax de la Cour nous a annoncé en fin d’après-midi qu’elle avait décidé de ne pas prendre de mesures provisoire – ce qui signifie qu’elle a été satisfaite des engagements pris par le Gouvernement.

L’expulsion

L’expulsion a donc eu lieu comme prévu le lendemain, et seulement quatre familles – celles qui n’étaient pas encore parties en Roumanie ou dans d’autres bidonvilles avant l’arrivée de la police à 10h – ont été relogées en hôtel.

L’importance de la démarche de la CEDH

Nous pouvons donc retenir que la CEDH s’est intéressée de très près à cette question, qu’elle a montré un intérêt tout particulier en posant des questions au Gouvernement et qu’elle a mis une certaine pression en exigeant des réponses avec des délais très serrés.

Elle a finalement décidé de ne pas prendre de mesure provisoire, mais nous ne savons pas aujourd’hui quels étaient les engagements pris par le Gouvernement.  Le refus d’indiquer une mesure provisoire n’a pas de conséquence sur l’éventuel constat d’une violation de la Convention dans cette affaire. Cette affaire montre également que la CEDH est prête à considérer une intervention urgente dans des cas d’évacuations de campements roms en France.

Crédit photographie : CherryX

MigRom a 10 mois !

Le projet a démarré en avril.  Grégoire Cousin et Petre Petcut  mènent les recherches sous la direction scientifique de Henriette Asséo. L’objet de la recherche est l’étude de l’immigration des Roms roumains en France, comme réalité anthropologique et historique mais également dans ses implications politiques et sociales pour les sociétés d’accueil.

Source : archive préfectorale de Tulcea,  dossier 851 -1939
Source : archive préfectorale de Tulcea, dossier 851 -1939

Entre Mai et décembre 2013 une enquête de terrain pilote fut effectuée selon la méthode de questionnaires semi-directifs auprès de communautés roms originaires du département de Craiova installées dans l’Essonne  et originaires des départements du Bihor  et de Tulcea et installées  en Seine-Saint-Denis.La numérisation d’archives locales  roumaines touchant l’histoire de ces communautés fut également initiée.

MigRom a participé à l’organisation en octobre 2013 à Montpellier d’un colloque international consacré à l’actualité de l’habitat temporaire qui portait notamment sur les bidonvilles roms. Afin d’appuyer le projet, l’équipe MigRom a, en partenariat avec Ilsen About, mis en place un séminaire de recherche sur «  la transnationalité des Roms en questions » axé sur les aspects méthodologiques. Dans le cadre de ce séminaire, MigRom développe un projet collaboratif de numérisation d’archives scientifiques et de mise en commun de la documentation portant sur Roms /Tsiganes.

Enfin MigRom mène une recherche en partenariat avec le Medialab (sciences-po) afin de cartographier l’usage « des Roms » dans les controverses politiques  durant la campagne municipale sur les territoires des agglomérations de Montpellier et de Plaine commune.

Présentation du Projet MigRom

Le projet MigRom a pour ambition d’explorer et d’analyser les expériences, motivations et ambitions des Roms roumains immigrant en Europe de l’Ouest. Ce projet de 4 ans, coordonné par l’Université de Manchester, est mené en partenariat avec les universités de Vérone, Grenade et le Centre roumain pour les minorités nationales de Cluj-Napoca.  Le cœur du projet est une ethnographie de familles Romani présente en Europe de l’Ouest afin de saisir les déterminants et les effets des circulations intra-européennes. Au coté de cette anthropologie familiale, il nous faut comprendre les contextes sociaux-historique dans lequel se déroule cette migration et nous avons donc, pour ce faire, développé un volet numérique, dans laquelle deux initiatives ont été menées.

La première s’attache à montrer la force des catégories héritées du passé dans la construction des politiques publiques contemporaines, à partir d’une analyse des catégories juridiques et administratives constituées depuis la fin du XIXème siècle sur les populations dites tsiganes ou itinérantes. L’étude des réseaux des tsiganologues de la fin du XIXème jusqu’à la première moitié du 20ème siècle offre une entrée inédite sur ces questions, et nous avons donc entrepris la numérisation et le catalogage de différents fonds, la présentation raisonnée et géolocalisée d’éléments qui en sont issus (circulaires, correspondance, etc.), ainsi qu’un travail de visualisation et d’analyse de ces données.

La deuxième consiste à mettre en place un dispositif d’analyse de controverse permettant de saisir l’émergence et la diffusion des « questions roms » au cours des élections municipales et européennes de 2014. Il s’agit de comprendre les modalités de circulation des discours politiques sur le Web en utilisant la cartographie des sites politiques.

Crédit photographie : Romanian Eyes, par Marc Swenker (Licence CC-BY-SA)

Une sociologie des médias par l’épreuve ? Chronique d’une censure dans Le Monde

Il est toujours intéressant d’être censuré, (voir l’article ci-joint)

Et pourtant

J’étais réticent à participer à un débat qui n’a n’y queue ni tête et dans lequel la parole des chercheurs est totalement inaudible. Nous fumes littéralement convoqués par les pages débats du monde le 27 septembre pour livrer une réaction 3 jours plus tard. Trop court pour les pauvres chercheurs que nous sommes et qui ont l’esprit lent. La réponse du journaliste fut sans appel :  « les historiens et chercheurs qui travaillent sur le sujet se dérobent . désolant spectacle ». Toutefois , prévoyant, nous avons écrit ensemble une tribune pour ne pas être de nouveaux pris au dépourvu du temps médiatique. Ainsi  lorsque un autre journaliste, des mêmes pages débats, me rappela la semaine suivante pour constituer un dossier avec différents point de vue, l’actualité Rom étant toujours aussi chargé, nous étions fin prêt.

Après avoir été remis d’une semaine pour cause  de  « shut down », l’ensemble des tribunes réunies furent publiées dans le monde daté du 18 octobre . Toutes sauf celle d’Urba-Rom et ce sans explication. L’explication viendra dans les jours qui suivent. La tribune démontrait que 30% des articles du Monde.fr concernant l’immigration depuis 18 mois  étaient sur les Roms et il y avait ici une disproportion flagrante eu égard au fait qu’ils ne représentent qu’environ 0,6% des étrangers. D’après mon interlocuteur du Monde nous aurions été mieux inspiré de faire nos statistiques  sur le site de libération ou du Figaro, les relations entre la rédaction du Monde.fr et du Monde papier étant tendues. Devant ma perplexité , il me fut proposé de publier la tribune telle quelle la semaine suivante. Finalement Lundi 21 octobre un troisième journaliste des pages débats m’appela et posa d’un ton sec les conditions d’une publication : il faut couper le paragraphe sur le Monde.fr sinon la tribune n’est pas publiée : le Monde « ne vas pas tendre le bâton pour se faire battre » et « n’est pas pire que les autres ».

Nous en sommes bien entendu resté là.

Just the Wind, la société hongroise confrontée à elle-même

C’est avec beaucoup de méfiance que je suis allé voir Just the Wind. Bien que je sois très sensible à la situation des Roms en Europe centrale et particulièrement en Hongrie, j’ai tendance à me tenir éloigné des récits, des reportages, des films qui versent soit dans le misérabilisme, soit dans la compassion excessive. Par ailleurs, je me suis vite agacé de l’engouement de la critique pour un film basé sur des faits divers tragiques certes, mais n’étant quand même pas représentatifs du quotidien de nombreuses familles tsiganes. Il faut que l’on se le tienne pour acquis : la Hongrie n’est pas ce pays de fascistes où l’on tue du rom à tous les coins de rue, ce n’est pas cette semi-dictature où le racisme est institutionnalisé à tous les niveaux de l’administration. Ces précisions sont nécessaires dans la mesure où le traitement récent de l’actualité hongroise a généré chez une partie significative de la population française des sentiments analogues à ce qui vient d’être décrit. Ce film de Bence Fliegauf arrive à point nommé car il offre une fenêtre de compréhension salutaire sur la société hongroise.

Le premier aspect positif de ce film, c’est qu’il parvient quand même à illustrer avec une réelle efficacité esthétique et un ton très juste la situation de nombreuses familles roms en Hongrie. Un grand-parent malade, sur lequel toute la famille veille, comme c’est souvent le cas dans les familles hongroises ; une mère qui complète son salaire de femme de ménage en devant travailler au rabais pour la collectivité ; une jeune adolescente qui partage les aspirations des gens de son âge et qui veille avec sévérité mais bienveillance sur son petit frère, qui sèche obstinément les bancs de l’école pour traîner autour de la maison et glaner ça et là de quoi aménager sa cache secrète. Autour d’eux, au rythme d’une journée ordinaire, prennent place d’autres protagonistes qui représentent tous autant qu’ils sont la diversité de cette Hongrie rurale, où le racisme ordinaire traduit une réelle détestation de soi.

Le deuxième point positif, c’est l’habileté du réalisateur à restituer l’épaisseur du contexte local. Des personnages discrets mais décisifs, des figurants parfois, viennent ainsi éclairer ponctuellement d’autres éléments de compréhension de la scène villageoise et nuancer la vision manichéenne dans laquelle on tend parfois à s’engouffrer. Comme si le réalisateur cherchait systématiquement à sauver les uns et les autres, en renvoyant les discours univoques à leurs contradictions. Les lignes de fracture ne sont pas entre les Roms et les autres ; elles se situent à l’intérieur des catégories pré-établies, elles se révèlent parfois dans la psychologie de chaque personnage. Ce film ne cherche pas à dénoncer unilatéralement, mais à donner à voir, à comprendre, pour interpeller la société hongroise dans son ensemble et tenter de l’amener à prendre conscience de cette déliquescence sourde. Avec parfois quelques sursauts d’humanité, qui laissent un peu de place à l’optimisme, et dans lesquels les uns et les autres trouvent de la respiration.

Le troisième et dernier point positif, c’est la façon dont le film parvient à brosser un portrait de la société hongroise dans laquelle les Roms sont entièrement partie prenante. Il met en exergue avec beaucoup de justesse la dimension éminemment sociale de la situation locale ; les stratégies de vie et survie, la façon dont chacun joue sa partition dans un contexte marqué par une crise qui dure depuis beaucoup trop longtemps ainsi que le caractère sclérosé d’une vision archaïque de la société. Il ne fuit pas non plus pour autant les sujets de fond : les inégalités entre les régions désindustrialisées de l’est et la capitale Budapest, l’inquiétant phénomène d’émigration vers l’Europe de l’ouest et l’Amérique du nord de la population active, la place inquiétante de l’extrême-droite dans certaines régions du pays et sa pénétration dans les consciences, y compris chez ceux qui sont censés garantir le respect de la loi.

Ce film doit être vu à la lumière de ces références. Il échappe à l’exotisme rassurant du « heureusement que c’est pire ailleurs » qui caractérise parfois la posture de nombreux Français, incapables de voir la dégradation de la situation sociale y compris dans leur propre pays. Ce film est salutaire pour comprendre la Hongrie d’aujourd’hui en peignant le portrait d’une société avant tout confrontée à elle-même. Les procédés de  réalisation n’enlèvent rien à la force du message. Bien au contraire.

Just the Wind (Csak a szél). Film hongrois de Bence Fliegauf avec Katalin Toldi, Gyöngyi Lendvai, Lajos Sárkány (1 h 33).

Ludovic Lepeltier-Kutasi

Diplômé de l'EHESS. Doctorant contractuel en charge d'activités complémentaires d'enseignement en géographie urbaine et régionale à l'Université François-Rabelais (Tours). / Sujet de thèse (titre provisoire) : "La dimension spatiale des processus de marginalisation sociale. Ethnographie multisituée à Budapest (Hongrie) et Casablanca (Maroc)", sous la direction de Nora Semmoud et Olivier Legros, au sein de l'équipe Monde arabe Méditerranée du l'UMR CITERES (Tours). // Informations complémentaires : CV académique / Me suivre sur ResearchGate / Me suivre sur Academia

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Un recensement des évacuations des lieux de vie des Roms

Chaque trimestre, Philippe Goossens, membre du bureau de l’AEDH e fait un recensement des évacuations de terrain de Roms en France en assorti d’un commentaire que nous publions ci-dessous :

« En dépit des discours d’ouverture, le gouvernement socialiste a développé dans la réalité une politique au moins aussi destructrice et nocive que ne l’avait fait le gouvernement précédent.

Il a exercé une pression sans précédent sur cette population : 66% du total des personnes évacuées en 2012 le fut sous son autorité durant les six derniers mois. De plus, le nombre de personnes évacuées durant le 3ème trimestre a battu tous les records (5 223 au 3ème trimestre 2012 comparé à 3 283 durant le même trimestre 2011). Le nombre de personnes ayant reçu une OQTF (1728 en 2012 comparé à 850 en 2011) est lui aussi en nette augmentation.

Les chiffres montrent que depuis la mise en application de la circulaire interministérielle le 26 août 2012 « relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites », les choses n’ont pas changé : les personnes sont la plupart du temps tout simplement mises à la rue sans aucune solution alternative. Durant les six derniers mois, 63 évacuations forcées (sur un total de 97 pour l’année) ont été menées par les forces de l’ordre dont seulement 15 (sur un total de 19 pour l’année) l’ont été accompagnées d’une solution partielle de relogement (qui est très souvent nettement insuffisante et temporaire). Les activités et les pressions de l’OFII ne se sont pas relâchées (présence sur les terrains avec les forces de l’ordre avant et pendant les évacuations) et les rapatriements par charter se sont succédés à une cadence mensuelle jusqu’au mois de novembre.

Malgré des rappels à l’ordre très fermes de l’ONU, malgré les nombreuses protestations d’ONG françaises et internationales, tout indique que la politique menée par l’état français à l’égard des Roms est raciste et discriminatoire. Il suffit d’observer le nombre élevé de personnes évacuées de force par les autorités (9 404) par rapport au nombre estimé de Roms étrangers présents sur le territoire français (de 15 à 20 000). De fait, selon le Rapporteur Spécial de l’ONU sur les droits des migrants, François Crépeau, « l’objectif ultime semble être l’expulsion de France des communautés migrantes Rom »

Le recensement pour l’année 2012  est disponible en PDF :   http://urbarom.hypotheses.org/files/2013/01/Expulsions-forcées-année-2012.pdf

 

 

 

 

Fin de l’aide au retour?

Dans un article du monde du 8 décembre 2012 Manuel Valls annonce la fin de l’aide au retour pour les Roms (comprendre le volet aide au retour humanitaire, des aides  au retour de l’OFII). Le monde note ainsi que « Le ministre de l’intérieur, Manuel Valls, a annoncé vendredi 7 décembre qu’il avait « décidé de mettre fin à l’aide au retour » offerte aux Roms qui acceptent de rentrer dans leur pays d’origine. « Les ONG comme les associations, ici ou là-bas, considèrent qu’elle a des effets pervers. Nous allons changer un dispositif inopérant », a déclaré le ministre sans préciser de calendrier ».

Voir la suite de l’article sur le site du Monde

Et l’URSSAF chassa la Roumanie de L’Union Européenne

Mise à jour du 1er décembre 2012,
suite à cet article et sa reprise par le collectif Romeurope, l’Urssaf a modifié son site et ajouté les Roumains et Bulgares
.

Depuis quelques jours le site l’auto-entrepreneur géré par l’URSSAF a supprimé la Roumanie et la Bulgarie de la liste des pays de l’Union Européenne.
Le statut d’auto-entrepreneur est caractérisé par sa facilité et la dématérialisation de la procédure. Avec ce changement Le site renvoie la Roumanie aux pays autres
(hors UE) et le formulaire nécessite un numéro de titre de séjour afin de pouvoir poursuivre . Concrètement Les Roumains et les Bulgares ne peuvent plus s’inscrire au statut auto-entrepreneur sans titre de séjour.

Il s’agit à première vue d’une claire discrimination nationale entre citoyens de l’Union contraire au droit de l’Union Européenne. En visant la Roumanie et la Bulgarie, l’Urssaf doit se croire autorisée à appliquer une mesure de discrimination en vertu des mesures transitoires d’accès au marché du travail qui s’appliquent à ces deux Etats.

Que nous disent les textes ?
D’une part le Code de l’entrée et du sejour des étrangers et du droit d’asile dispose à sont article R121-16 I alinéa 4 que

« La carte de séjour des ressortissants mentionnés au deuxième alinéa (les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne soumis à des mesures transitoires par leur traité d’adhésion)  est délivrée dans les conditions et pour la durée prévues par l’article R. 121-13 ou par l’article R. 121-14 selon leur nationalité. Elle porte selon les cas la mention  » UE-membre de famille-toutes activités professionnelles  » ou  » UE-membre de famille-toutes activités professionnelles, sauf salariées « .

Une première lecture laisserait penser à la possibilité de demander un titre avant inscription au régime. Toutefois la Circulaire du 10 septembre 2010 contredit de front cette interprétation puisque précise que l’inscription au régime est le préalable à la demande de titre :

3.2.3.2. L’exercice d’une activité non salariée
Les ressortissants de l’UE relevant du régime transitoire ont la liberté d’exercer toute
activité non salariée de leur choix, dans les mêmes conditions que les nationaux. Ils doivent
pour ce faire accomplir les mêmes formalités et satisfaire aux mêmes exigences d’aptitude ou
de qualifications que les nationaux.
Carte de séjour délivrée
Pendant la période transitoire, ces ressortissants devront solliciter une carte de séjour
avant de commencer leur activité. Vous veillerez, afin de faciliter les démarches administratives préalables à l’exercice de leur activité, au nombre desquelles l’immatriculation au registre du commerce, au répertoire des métiers et, le cas échéant à un ordre professionnel, à leur remettre aussitôt un récépissé de demande de carte. Le titre remis devra porter la mention « CE – Toutes activités professionnelles sauf salariées ». Il sera d’une durée de cinq ans lorsque son détenteur aura été en mesure de justifier de la pérennité de son activité. Si ce n’est pas le cas, vous pourrez limiter dans un premier temps la durée du titre de séjour.

Donc si on se place dans la logique de l’administration l’URSSAF doit inscrire au régime sous peine de placer les personnes dans l’impossibilité d’avoir accès au régime :  pas d’inscription pas de titre…. pas de titre pas d’inscription… et un tel vide lui serait une discrimination sanctionnée par les autorités européennes.

Sauf qu’en fait c’est le système qui est illégal. En effet, La cour administrative d’appel de Bordeaux avait mis à bas tout le système en jugeant dans une décision que CAA bordeaux 6 décembre 2011, n° 11BX00869,( Inédit au recueil Lebon) que l’obligation de titre CE pour l’exercice d’une activité indépendante est purement illégal car contraire au traités d’adhésion roumains et bulgares et à la directive 2004/38. Aucune différence ne devrait être fait ni à la préfecture ni à l’Urssaf entre un Belge et un Roumain, malgré le mythe tenace que la Roumanie ce n’est pas tout à fait l’Europe.

La tsigane au manghel vous trouble-t-elle fondamentalement ?

 

Simon Vouet, Diseuse de bonne aventure dal Pozzo, 1617

 

Le vieux thème européen de la tsigane rusée troublant le bourgeois en goguette pour quémander,  resurgit au cœur de la gestion contemporaine des grandes métropoles : Florence, Genève, Bruxelles et depuis quelques mois de nouveau Paris. Nous avons alors l’impression de voir apparaitre sous nos yeux ébahis, une opérette de la seconde moitié du XIXe siècle. Le ministre de l’intérieur et le préfet de police tentant d’empêcher personnellement les rusées tsiganes des faubourgs (aujourd’hui nous dirions neuf-trois) de venir rapiner dans les beaux-quartiers des Champs Élysées. La tsigane rebelle est enfermée dans les caves de la conciergerie (véridique), avant d’être raccompagnée manu militari en Valachie.

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Les Roms viennent aux heures de pause des patrouilles

UN MARCHAND DE JOURNAUX des Champs-Elysées (VIIIe)

 Le Parisien Ch.B. | Publié le 21.06.2012, 08h38
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champs-élysées (VIIIe), hier. L’arrêté antimendicité pris en septembre 2011 pour le secteur n’a pas changé la vie de l’avenue mais aurait tout de même produit quelques effets. « On voit plus de policiers », confie un marchand de journaux. </p>
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champs-élysées (VIIIe), hier. L’arrêté antimendicité pris en septembre 2011 pour le secteur n’a pas changé la vie de l’avenue mais aurait tout de même produit quelques effets. « On voit plus de policiers », confie un marchand de journaux. | (LP/Ch.B.)

Le gérant de cette brasserie avec vue sur l’Arc de Triomphe (VIIIe) en rit encore. « Il y a une dizaine de jours, on a vu des dizaines de policiers habillés en Robocop venir courser les vendeurs à la sauvette et les mendiants. Les touristes n’ont rien compris! Mais les flics ont beau mettre les moyens, ils reviennent toujours. » Le restaurateur s’y est habitué.

A quelques pas de sa porte, près du rond-point de l’Etoile, deux femmes en fichu marchent de touriste en touriste, un papier froissé à la main. La courte lettre demande en anglais quelques pièces, pour nourrir les enfants.

L’arrêté antimendicité, pris en septembre 2011 sur les Champs-Elysée, n’a pas changé la vie de l’avenue. Mais il aurait tout de même produit quelques effets. « On voit plus de policiers, confie ainsi le marchand de journaux. Ce qui a changé, ce sont les horaires : les Roms se sont adaptés. Ils viennent aux heures de pause des patrouilles, entre midi et deux, et en fin de journée. »

Une vingtaine de jeunes arrivent le matin

Quelques kilomètres plus loin, dans le quartier du Louvre (Ier), les riverains racontent la même histoire. « Tous les matins, une vingtaine de jeunes se retrouvent au métro et vont quadriller le secteur », observe un habitant. Devant lui, comme tous les jours, un groupe de jeunes femmes rigolardes arpente la rue de Rivoli, pétitions en faveur des sourds-muets en main. « Les touristes se font souvent alléger de leur portefeuillependant qu’ils signent. Et, sur les tables de terrasses, ce sont les téléphones portables qui disparaissent », détaille Ranko, un plombier habitué du Café du Musée. La semaine dernière, un groupe de très jeunes ados a volé le téléphone d’une cliente à l’intérieur de l’établissement. « On leur a couru après… mais celui qu’on a réussi à rattraper n’avait rien sur lui », conclut Ranko. Alors, faute de pouvoir rattraper les voleurs, les serveurs se sont mis à la prévention. « On rappelle toujours aux gens de ne rien laisser traîner. C’est le seul moyen d’être tranquille. »

Les arrêtés anti-mendicité pas reconduits à Paris

par  Libération, 20 juin 2012 à 14:45

Dépèches

Le préfet de police de Paris Bernard Boucault, lorsqu'il était directeur de l'ENA, le 25 mars 2009 à Paris

Le préfet de police de Paris Bernard Boucault, lorsqu’il était directeur de l’ENA, le 25 mars 2009 à Paris (AFP)

 

Le nouveau préfet de police de Paris Bernard Boucault s’est démarqué de son prédécesseur Michel Gaudin en ne reconduisant pas les arrêtés anti-mendicité, les jugeant pas assez efficaces, tout en annonçant son projet d’accélérer la lutte contre les réseaux mafieux.

Trois arrêtés anti-mendicité avaient été pris il y a un an tout juste sur les secteurs des Champs-Elysées, des Grands magasins et du Louvre.

Interrogé mercredi par des élus UMP qui ont demandé leur prolongation, Nicolas Lerner, directeur-adjoint de cabinet du préfet de police, a annoncé au Conseil de Paris qu’ils ne seraient « pas reconduits dans l’immédiat » mais que « cette décision pourra être reconsidérée en fonction de l’évolution du cadre juridique et de la situation sur le terrain ».

La préfecture de police a admis que ces arrêtés avaient –sur le moment– fait diminuer les « nuisances » et les « délits » associés à « certaines formes de mendicité » (comprendre la mendicité Rom essentiellement, ndlr), mais ils ont très vite trouvé leur limite.

Par exemple la mendicité est actuellement verbalisée 38 euros, et si le contrevenant « récidive », il peut être amené à être reconduit dans son pays pour motif de « trouble à l’ordre public ».

« On a fait des études qui montrent que le taux de paiement des amendes est proche de 0, la sanction est très peu incitative et il y a eu des évolutions juridiques qui nous poussent à repenser nos reconduites à la frontières », a ensuite expliqué à la presse M. Lerner. Par exemple un Roumain -citoyen de l’Union européenne- reconduit dans son pays « se retrouve à nouveau trois jours après sur le Champs Elysées ».

Le préfet bientôt en Roumanie Pour l’année 2011, la préfecture de police a ainsi reconduit 250 Roumains pour toute la capitale mais sur les zones des arrêtés cela n’a concerné qu’une trentaine de personnes.

Quant à celles placées en rétention avant leur expulsion, a ajouté M. Lerner, « lorsqu’elles contestent les décisions devant le tribunal administratif, celui-ci leur donne quasi-systématiquement raison ».

Le ministre de l’Intérieur de l’époque Claude Guéant avait jugé ces arrêtés « utiles » tandis que le maire PS de Paris avait dénoncé une mesure stigmatisante.

L’adjointe PS chargée de la sécurité Myriam El Khomri a ainsi demandé au préfet mercredi de ne pas renouveler ces arrêtés « non pas par dogmatisme stérile ni pas angélisme mal placé », mais « par souci constant d’efficacité ».

Elle a demandé « un bilan quantitatif et qualitatif de l’impact de ces arrêtés anti-mendicité » et reste « convaincue que la conséquences de ces arrêtés est le déplacement de la misère d’une rue à une autre », ce qu’a constaté la préfecture de police.

Le maire UMP du Ier arrondissement que couvrait partiellement un des arrêtés a souhaité que « la fin des arrêtés ne coïncide pas avec une recrudescence brutale » de la mendicité.

Le patron de la fédération UMP de Paris et maire du XVe Philippe Goujon, qui en avait réclamé un dans son arrondissement, a regretté que « le préfet de police, pour des raisons sans doute idéologiques, cédant à la pression du maire de Paris, prive la police et la justice d’un outil qui pouvait permettre de s’opposer à la mendicité agressive et contribuer au démantèlement des réseaux mafieux ».

M. Lerner a justement rappelé que « l’objectif prioritaire » est « l’accélération des affaires de démantèlement des réseaux et la mise hors d’état de nuire des bénéficiaires de ces trafics ».

M. Boucault va organiser une réunion au parquet « pour faire le point des affaires en cours », et il se rendra en Roumanie « dès la rentrée prochaine » pour y rencontrer les autorités policières.

Le temps révolu des Roms musiciens de Józsefváros

100 violons tziganes de Budapest

István et sa femme sont un couple de Roms hongrois vivant à deux pas de Teleki tér, le coeur de la partie populaire de Józsefváros. Dans leur rue, les hautes bâtisses cossues à coursives côtoient les fragiles constructions à un étage dans lesquelles vivent les catégories les plus pauvres du huitième arrondissement de Budapest. Eux vivent dans un immeuble de bonne tenue, propre et bien entretenu. Leurs voisins sont des étudiants, des retraités, des jeunes couples ou même des notables mieux installés. Leur appartement est accueillant, lumineux et chaleureux.

István est né dans la banlieue sud de Budapest, dans un petit village du comitat de Pest. Il a longtemps vécu dans les arrondissements de l’hyper-centre avant d’emménager dans le huitième arrondissement. Il vient d’une famille de musiciens. Lui-même joue du piano régulièrement dans quelques troquets de la capitale. Malheureusement, le travail vient à manquer. S’il reste bien quelques établissements à ambiance encore prisés par quelques touristes, les restaurants n’embauchent plus vraiment de musicien. Même Népszínház utca, la rue où l’on s’encanaillait à moindre frais à l’époque des grands ateliers Ganz, s’est vidée de toute sa vie nocturne. Seules les institutions culturelles roms qui y ont encore leur siège témoignent de ce passé pas si lointain.

Pour compenser le manque à gagner, certains musiciens se font employer sur des bateaux de croisière et laissent leur famille pendant plusieurs mois le temps de faire le tour de la Méditerranée. D’autres s’essaient au commerce de vieilleries ou d’antiquités. Parfois, le travail trouvé, comme par exemple gardien de parking, est strictement alimentaire. Entre les étals du marché en pré-fabriqués de Teleki tér, les vendeurs de légumes confirment le constat et regrettent le temps où les Roms musiciens avaient fait de Józsefváros un des centres les plus vivants de Budapest.

István cherche à vendre son appartement mais sa valeur sur le marché souffre de la mauvaise réputation du quartier. Il approuve la répression des sans-abris et regrette la situation engendrée selon lui par les autres Tziganes, venus la plupart des campagnes du nord-est de la Hongrie ou de Transylvanie. Il ne se sent rien de commun avec eux. Lui est un romungro, un magyartzigane. Il se définit avant tout comme hongrois et ne comprend pas très bien les discours sur l’unité de la nation rom. Il est ouvertement conservateur mais réfute toute forme de racisme envers qui que ce soit. Son angoisse est d’une autre nature. Il s’inquiète que sa fille fréquente les mauvais garçons de Lujza utca. Il n’a pas envie que sa famille glisse, qu’elle perde son statut et le prestige qui va avec.

Il réfute tout antitziganisme violent en Hongrie mais regrette la stigmatisation réelle dont souffrent les Roms dans son pays. Dans ce contexte, alors que la majorité de la population voit ses conditions de vie se dégrader, il craint que la situation empire. Son pessimisme est palpable. La Hongrie, autrefois la baraque la plus gaie du camp socialiste, n’a plus la joie de vivre. Incontestablement, c’est peut-être ça plus qu’autre chose qui indique que le temps des Roms musiciens est désormais révolu.

Ludovic Lepeltier-Kutasi

(Afin de préserver l’anonymat des personnes interrogées dans le cadre de l’enquête de terrain, les noms ont été modifiés)

Ludovic Lepeltier-Kutasi

Diplômé de l'EHESS. Doctorant contractuel en charge d'activités complémentaires d'enseignement en géographie urbaine et régionale à l'Université François-Rabelais (Tours). / Sujet de thèse (titre provisoire) : "La dimension spatiale des processus de marginalisation sociale. Ethnographie multisituée à Budapest (Hongrie) et Casablanca (Maroc)", sous la direction de Nora Semmoud et Olivier Legros, au sein de l'équipe Monde arabe Méditerranée du l'UMR CITERES (Tours). // Informations complémentaires : CV académique / Me suivre sur ResearchGate / Me suivre sur Academia

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Nyócker : quand le ghetto rom de Budapest se met en scène

Nyócker! est le nom d’un film d’animation hongrois réalisé en 2005 par Áron Gauder. Avec un rendu graphique proche de la série Southpark, il raconte l’amourette entre un jeune tzigane Richie Lakatos et une jeune roumaine Julie Csorba dans le ghetto rom du 8e arrondissement de Budapest. Si le film est peu connu du grand public français, il a pourtant reçu le prix du meilleur film d’animation du festival d’Annecy en 2005. Cette production originale est dans une certaine mesure symptomatique de l’ethnicisation du ghetto dans les représentations dominantes mais aussi et surtout de l’appropriation et la revendication de codes culturels spécifiques, propres aux jeunes du quartier. Le travail d’Eszter György, doctorante en sociologie travaillant sur cette thématique permet de bien comprendre les enjeux que cette production recouvre.

Le 8e arrondissement de Budapest, sans doute le plus vaste du centre-ville de la capitale hongroise, est souvent réduit dans les représentations à un quartier très pauvre, particulièrement dangereux, dans lequel les sans-abris côtoient les familles tziganes, où sévissent la drogue, la prostitution et le vol. Jusqu’aux vingt dernières années, la culture positive qui y était associée était celle des violonistes tziganes, considérés comme la bourgeoisie rom, souvent partis en tournée à travers le monde (les 100 violons tziganes de Budapest en font partie) ou gagnant leur vie en mettant l’ambiance dans les restaurants à touristes de la ville. Depuis le changement de régime et l’ouverture culturelle de la Hongrie, une transformation s’est cependant opérée au sein même du quartier, au cours de laquelle les plus jeunes générations ont délaissé le vieux folklore tzigane pour embrasser la culture hip-hop.

Dans Nyócker!, le hip-hop est omniprésent et entièrement approprié par les jeunes du quartier. A l’instar de la France ou des Etats-Unis, il se fonde à la fois comme l’expression d’une identité locale, celle du quartier et de ses habitants, mais aussi d’une identité internationale, celle d’une culture urbaine mondialisée, cristallisant la relégation sociale et spatiale d’une jeunesse désoeuvrée, transformant la contrainte de la rue en des codes sociaux positifs et légitimes. A l’échelle de Budapest, il ancre le quartier dans des représentations qu’Eszter György qualifie de « ludiques ». A l’échelle de la société hongroise, il permet de justifier la nouvelle place des populations pauvres des marges urbaines dans l’imaginaire culturel national, au risque de contribuer à l’ethnicisation des populations dites Roms et d’entretenir les frontières symboliques entre « majorité » et « minorités ». Enfin, à l’échelle mondiale, il positionne symboliquement ces quelques rues du 8e arrondissement dans la catégorie des quartiers de ségrégation urbaine, victimes comme les districts noirs américains ou les banlieues françaises de la roue de l’infortune de l’expansion spatiale du néo-libéralisme.

Ludovic Lepeltier-Kutasi

Pour aller plus loin :

Ludovic Lepeltier-Kutasi

Diplômé de l'EHESS. Doctorant contractuel en charge d'activités complémentaires d'enseignement en géographie urbaine et régionale à l'Université François-Rabelais (Tours). / Sujet de thèse (titre provisoire) : "La dimension spatiale des processus de marginalisation sociale. Ethnographie multisituée à Budapest (Hongrie) et Casablanca (Maroc)", sous la direction de Nora Semmoud et Olivier Legros, au sein de l'équipe Monde arabe Méditerranée du l'UMR CITERES (Tours). // Informations complémentaires : CV académique / Me suivre sur ResearchGate / Me suivre sur Academia

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