Seminar of the Project RONEPP : Pride and Prejudice, Challenging Romaphobia through Political Mobilization

Monday 2 February 2015, 12.30-2.30 pm, Sciences Po ,Salle du Conseil, 13, rue de l’Université, 75007 Paris

Speaker :  Dr. Aidan McGarry, University of Brighton, UK

 

Abstract for the seminar :

Roma communities are amongst the most persecuted and excluded groups in Europe today. International organizations, national governments and civil society have failed to address the most pressing socio-economic concerns of this group and Roma themselves have been unable to mobilize politically to articulate their needs. I argue that policy interventions which do not address the underlying causes of stigmatization are doomed to fail. Only by understanding the causes of Romaphobia can meaningful solutions be found. Roma are thus excluded from public life and serve as a foil for the interests of the political elite: Roma become constructed as a problem community which does not ‘fit’ the projection of the nation. Due to the heterogeneity of Roma communities across Europe (unique in that they lack any territorial ambitions, do not share a common religion or speak a common language, are geographically dispersed), efforts to mobilize politically have foundered. Moreover, attempts to forge a collective identity are further impeded by the myriad sub-groups and cultures which are housed under the endonym ‘Roma’. Indeed, it is more accurate to conceive of Roma as a political project or phenomenon rather than as a bounded cohesive group.

This seminar explores some of the causes of anti-Roma prejudice and points to recent attempts to challenge the negative ascription of Roma identity through political mobilization. It examines the nascent Roma Pride movement which started in 2011. Whilst protest events have taken place across Europe (in 15 states in 2014) this transnational movement is led by non-Roma and has no clear message: it is both cultural and political. Roma Pride certainly has the potential to challenge stigmatization in the long term as it seeks to challenge prevailing understandings of Romani identity in a non-territorial space. A discussion will centre on research I conducted at the largest Roma pride protest in 2014, in Prague.

Chair :  Tommaso Vitale, Sciences Po, CEE

Discussion : Grégoire Cousin, MSH Paris, Vlad Gross, Sciences Po, CEE, Antoine Jardin, Sciences Po, CEE, Marion Lièvre, Université Paul Valery Montpellier 3

 Registration compulsory: marionsli@hotmail.com

 

Droit de propriété versus Vie privée et familiale : du nouveau à Bobigny

Un des plus grands bidonvilles de France a été expulsé la semaine dernière, lundi 12 mai, suite à la prise de deux arrêtés municipaux par les maires d’Aulnay-sous-Bois et du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis). Environ dix personnes se sont vues proposées des solutions de relogement ; les sept cent autres sont restées à la rue.

Pourtant, le 24 janvier 2014, le Tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny avait rendu une décision de justice concernant ce bidonville plutôt atypique dans le paysage des décisions d’expulsion « des occupants sans droit ni titre ». (TGI de Bobigny 24 janvier 2014 biffe)

L’entreprise Garonor France III, propriétaire du terrain où étaient installées ces personnes, en était à sa deuxième demande d’expulsion devant le TGI de Bobigny. La première procédure n’avait pas abouti car le propriétaire n’avait pas caractérisé avec suffisamment de précision les parcelles occupées.

Dans cette deuxième ordonnance, Garonor France III a été débouté de sa demande d’expulsion pour une toute autre raison : le juge a estimé que la violation des droits fondamentaux des personnes vivant sur le terrain était disproportionnée par rapport à la violation du droit de propriété. Il a notamment évalué le trouble causé par l’occupation de son terrain au propriétaire à l’aune de l’article 8 de la Convention européenne des Droits de l’Homme (droit au respect des son domicile et de sa vie privée et familiale).

Le magistrat a aussi démontré point par point que l’urgence à expulser avancée par le propriétaire n’était pas caractérisée dans cette affaire.

Depuis plusieurs années, les magistrats nous avaient habitué à rendre des décisions qui allaient toutes dans le sens du propriétaire : l’occupation sans droit ni titre étant considérée comme un « trouble manifestement illicite », le juge des référés saisi sur la base de l’article 809 du code de procédure civile prononçait automatiquement l’expulsion, en octroyant parfois quelques mois de délais.

Cette décision remet en cause cette pratique de l’expulsion automatique, le juge des référés de Bobigny ayant conduit pour la première fois un examen de proportionnalité entre les différents droits en compétition. C’est une application directe de l’arrêt récent de la Cour européenne des Droits de l’Homme, Winterstein c. France (voir l’analyse de cet arrêt ici : http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2014/02/04/winterstein-c-france-le-point-de-vue-du-tiers-intervenant-ercc/). Cet arrêt, qui exige que les tribunaux accomplissent cet examen de proportionnalité, reconnaît dans le même temps que « la perte d’un logement, aussi précaire soit-il, est une des atteintes les plus graves au droit au respect du domicile et de la vie privée et familiale »

Aujourd’hui, cette décision reste isolée mais il est encourageant de constater que certains juges français préfèrent suivre les arrêts de la Cour européenne des Droits l’Homme sur la question des expulsions de bidonvilles plutôt que ceux des hautes juridictions françaises, qui continuent à placer le droit de propriété au dessus de tout autre droit fondamental.

Crédit photographie : Domaine public

La CEDH se penche (provisoirement) sur l’évacuation d’un bidonville

Nous relatons ici la procédure engagé par l’ERRC afin de contrer l’expulsion du terrain situé à Porte de Paris à Saint-Denis, expulsion relatée dans le Parisien du 24 avril 2014.

La procédure en France

Devant les tribunaux français, les habitants du terrain ont été défendus à trois reprises par Me Julie Launois Flacelière : en référé au TGI de Bobigny (la demande d’expulsion du propriétaire a été rejetée car il avait mal défini les parcelles lui appartenant), devant la Cour d’Appel de Paris (arrêt du 28 janvier 2014 annulant la décision du TGI et ordonnant une expulsion sans délai) et devant le Juge de l’exécution (qui n’a pas donné de délais non plus).

La demande d’une mesure provisoire auprès de la CEDH

Suite à l’épuisement des voies de recours suspensives en France et face à l’imminence de l’expulsion, les habitants du terrain, avec le soutien de l’ERRC, ont saisi la CEDH d’une demande de mesure provisoire (article 39 du Règlement de la Cour). La demande de mesures provisoires à la CEDH peut se faire si un ou plusieurs des droits protégés par la Convention risquent d’être violés de façon imminente, mais uniquement si le dommage sera irréparable.  Il s’agit en général d’une violation alléguée de l’article 3 de la Convention (et parfois de l’article 8).  Dans la majorité des cas, il s’agit d’une mesure pour empêcher l’éloignement d’un étranger vers un pays où il prétend risquer de mauvais traitements.  La Cour peut alors se prononcer très rapidement (en général sous 24 heures) et demander au Gouvernement de ne pas procéder à l’expulsion. Il est pourtant extrêmement rare que la CEDH invite un Etat à ne pas procéder à une expulsion d’un terrain ou d’un immeuble, même si l’incompatibilité avec la Convention de la mesure est évidente (cf. la fiche d’information de l’ERRC que vous pouvez consulter en cliquant ici : http://www.errc.org/cms/upload/file/factsheet-on-remedies-for-evictions-french-28-april-2014.pdf )

La réponse de la CEDH

La CEDH a donc été saisie par fax le mercredi 16 avril. Le jeudi 17 à midi, la Cour nous a informé qu’elle avait exigé que le Gouvernement réponde à plusieurs questions avant 16h : a quelle date aurait lieu l’expulsion ; quelles étaient les modalités prévues pour le déroulement de l’expulsion ; quelles solutions d’assistance et de relogement seraient mises en place pour les habitants du terrain.

Dans sa réponse à la Cour (que l’ERRC a reçue le mardi suivant), le gouvernement a expliqué que deux diagnostics avaient été faits et que le dispositif d’hébergement serait « activé » sans pour autant être réservé à l’avance. Le gouvernement a insisté sur la situation compliquée du logement et de l’hébergement d’urgence en Seine-Saint-Denis.

Mardi 22 avril, la Cour nous a informé qu’elle a demandé au Gouvernement de prendre un « engagement ferme » d’assurer l’accueil des enfants et des personnes malades, sans quoi elle déciderait de prendre une mesure provisoire et donc d’interdire l’expulsion.

Il semblerait que des échanges aient eu lieu au cours de la journée du 23 avril entre la Cour et le gouvernement. Un fax de la Cour nous a annoncé en fin d’après-midi qu’elle avait décidé de ne pas prendre de mesures provisoire – ce qui signifie qu’elle a été satisfaite des engagements pris par le Gouvernement.

L’expulsion

L’expulsion a donc eu lieu comme prévu le lendemain, et seulement quatre familles – celles qui n’étaient pas encore parties en Roumanie ou dans d’autres bidonvilles avant l’arrivée de la police à 10h – ont été relogées en hôtel.

L’importance de la démarche de la CEDH

Nous pouvons donc retenir que la CEDH s’est intéressée de très près à cette question, qu’elle a montré un intérêt tout particulier en posant des questions au Gouvernement et qu’elle a mis une certaine pression en exigeant des réponses avec des délais très serrés.

Elle a finalement décidé de ne pas prendre de mesure provisoire, mais nous ne savons pas aujourd’hui quels étaient les engagements pris par le Gouvernement.  Le refus d’indiquer une mesure provisoire n’a pas de conséquence sur l’éventuel constat d’une violation de la Convention dans cette affaire. Cette affaire montre également que la CEDH est prête à considérer une intervention urgente dans des cas d’évacuations de campements roms en France.

Crédit photographie : CherryX

MigRom a 10 mois !

Le projet a démarré en avril.  Grégoire Cousin et Petre Petcut  mènent les recherches sous la direction scientifique de Henriette Asséo. L’objet de la recherche est l’étude de l’immigration des Roms roumains en France, comme réalité anthropologique et historique mais également dans ses implications politiques et sociales pour les sociétés d’accueil.

Source : archive préfectorale de Tulcea,  dossier 851 -1939
Source : archive préfectorale de Tulcea, dossier 851 -1939

Entre Mai et décembre 2013 une enquête de terrain pilote fut effectuée selon la méthode de questionnaires semi-directifs auprès de communautés roms originaires du département de Craiova installées dans l’Essonne  et originaires des départements du Bihor  et de Tulcea et installées  en Seine-Saint-Denis.La numérisation d’archives locales  roumaines touchant l’histoire de ces communautés fut également initiée.

MigRom a participé à l’organisation en octobre 2013 à Montpellier d’un colloque international consacré à l’actualité de l’habitat temporaire qui portait notamment sur les bidonvilles roms. Afin d’appuyer le projet, l’équipe MigRom a, en partenariat avec Ilsen About, mis en place un séminaire de recherche sur «  la transnationalité des Roms en questions » axé sur les aspects méthodologiques. Dans le cadre de ce séminaire, MigRom développe un projet collaboratif de numérisation d’archives scientifiques et de mise en commun de la documentation portant sur Roms /Tsiganes.

Enfin MigRom mène une recherche en partenariat avec le Medialab (sciences-po) afin de cartographier l’usage « des Roms » dans les controverses politiques  durant la campagne municipale sur les territoires des agglomérations de Montpellier et de Plaine commune.

Présentation du Projet MigRom

Le projet MigRom a pour ambition d’explorer et d’analyser les expériences, motivations et ambitions des Roms roumains immigrant en Europe de l’Ouest. Ce projet de 4 ans, coordonné par l’Université de Manchester, est mené en partenariat avec les universités de Vérone, Grenade et le Centre roumain pour les minorités nationales de Cluj-Napoca.  Le cœur du projet est une ethnographie de familles Romani présente en Europe de l’Ouest afin de saisir les déterminants et les effets des circulations intra-européennes. Au coté de cette anthropologie familiale, il nous faut comprendre les contextes sociaux-historique dans lequel se déroule cette migration et nous avons donc, pour ce faire, développé un volet numérique, dans laquelle deux initiatives ont été menées.

La première s’attache à montrer la force des catégories héritées du passé dans la construction des politiques publiques contemporaines, à partir d’une analyse des catégories juridiques et administratives constituées depuis la fin du XIXème siècle sur les populations dites tsiganes ou itinérantes. L’étude des réseaux des tsiganologues de la fin du XIXème jusqu’à la première moitié du 20ème siècle offre une entrée inédite sur ces questions, et nous avons donc entrepris la numérisation et le catalogage de différents fonds, la présentation raisonnée et géolocalisée d’éléments qui en sont issus (circulaires, correspondance, etc.), ainsi qu’un travail de visualisation et d’analyse de ces données.

La deuxième consiste à mettre en place un dispositif d’analyse de controverse permettant de saisir l’émergence et la diffusion des « questions roms » au cours des élections municipales et européennes de 2014. Il s’agit de comprendre les modalités de circulation des discours politiques sur le Web en utilisant la cartographie des sites politiques.

Crédit photographie : Romanian Eyes, par Marc Swenker (Licence CC-BY-SA)

Roms. De la sanction médiatique à la répression : le grand évitement 

A la “Une” d’Urba-Rom, une tribune que nous devions publier dans le Monde mais qui a finalement été refusée par l’équipe de direction, non pas pour des raisons relatives aux idées exprimées par les auteurs que pour le fait d’avoir, pour illustrer le traitement de la “question rom” par les médias…, pris l’exemple de l’édition numérique du Monde (LeMonde.fr)! Nous laissons aux lecteur le soin de juger par eux-mêmes.

Quartier de la Plaine Saint-Denis, 1998 : autour du Stade de France récemment inauguré, des familles roumaines et bulgares vivent en squats et en bidonvilles. Mais les sièges sociaux des grands groupes comme SFR ont progressivement succédé aux habitats précaires. C’est donc désormais dans les rares friches urbaines ou aux confins du Grand Paris que sont relégués les Roumains, Bulgares et Polonais venus travailler à la Plaine, sur les grands chantiers ou dans le secteur informel (travail au noir, mendicité, récupération). À Paris comme ailleurs, la « reconquête urbaine » des anciennes marges contraint les moins fortunés, migrants ou non, à se loger à distance croissante des centres d’activité économique ou à se satisfaire d’un habitat précaire.

Ces Roumains et ces Bulgares vivant en bidonville et que l’on appelle désormais « Roms » seraient ainsi près de 16 000 sur l’ensemble du territoire français, soit une (infime) partie des 3,6 millions de mal-logés et des 133 000 sans domicile fixe officiellement recensés. De ces « Roms », il est pourtant très régulièrement question : du  1er janvier 2012 au 1er octobre 2013, le Monde.fr a publié 379 articles sous son onglet « société/immigration et diversité » et 30% (113) de ces articles ont été consacrés aux soi-disant « Roms ». Environ 16 000 personnes occupent donc 30% de l’attention du Monde.fr sur les questions d’immigration. Rappelons qu’il y a plus de 100 000 Roumains en France et 2,7 millions d’étrangers. Pourquoi privilégier ainsi le traitement ethnique de l’immigration roumaine et bulgare aux dépens du cadre habituel de la nationalité ? Comment, par ailleurs expliquer  une telle disproportion entre le nombre effectif des migrants pauvres et leur traitement médiatique ?

Cette disproportion vient sans doute, en partie, d’une hyper visibilité de la grande pauvreté au cœur des métropoles. Un bidonville, une femme mendiant sur les Champs Elysées ou à la Défense influencent davantage la communication politique que toutes les statistiques sur la précarité dans les quartiers périphériques. En outre, cette visibilité de la « pauvreté étrangère » se trouve renforcée par les évacuations régulières des lieux de vie : la mise en circulation forcée de petits groupes forge, à l’échelle locale et dans les médias, l’impression d’une invasion permanente. Le caractère cyclique de l’actualité « rom » produit ainsi les clivages nécessaires au spectacle politique et les médias se nourrissent de ces emballements avec l’assurance d’obtenir un débat animé.

Manuel Valls prétend ainsi évacuer les bidonvilles et reconduire les personnes hors du territoire national ; il affirme par ailleurs vouloir évaluer la capacité des personnes à s’intégrer à l’aune des modes de vie. Dans les faits, nombre de mairies refusent de scolariser les enfants et les actions locales en faveur de l’hébergement et de l’insertion ne concernent qu’une petite minorité des habitants des bidonvilles, et ce même si l’État a fait du relogement des personnes une priorité avec la circulaire du 24 août 2012. Ainsi, la démission de l’État est flagrante, en tout cas en ce qui concerne la protection des personnes : le silence de la ministre des Affaires sociales est assourdissant et il est bien difficile d’identifier la politique qu’entend mener la ministre de l’Égalité, des Territoires et du Logement dans les « campements roms »….. Où en est on par ailleurs la coordination des initiatives locales d’insertion? Quel est le bilan du Délégué Interministériel à l’Hébergement et à l’Accès au Logement, chargé par Matignon du dossier « Rom » ? La séquence lamentable à laquelle nous venons d’assister pose ainsi de vraies questions non seulement sur la récurrence prévisible d’une « question rom » désormais au cœur de la stratégie de légitimation politique à gauche comme à droite, mais aussi sur les modalités effectives du travail interministériel et sur l’articulation des différents niveaux de pouvoir.

De notre point de vue, un autre enjeu de la « question Rom » concerne le nivellement européen de la valeur travail. Près de quatre millions de Roumains sont aujourd’hui expatriés : le salaire médian en Roumanie stagne autour de 350 euros par mois, et aucun mécanisme de rattrapage n’a été prévu lors de l’entrée du pays dans l’UE en 2007. À cela s’ajoutent des  régimes différenciés de mobilité selon les statuts socio-économiques des citoyens communautaires. Il existe par conséquent une Europe à plusieurs vitesses, laquelle décide manifestement de dissimuler la question de la précarité qu’elle engendre derrière une fausse polémique sur la place d’une « minorité » fantasmée dans l’UE. Il est vrai qu’un débat sur les inégalités sociales ou sur le rééquilibrage des salaires et la construction d’une Europe des droits sociaux serait plus complexe à mener et nécessiterait davantage de volonté politique ou tout simplement de courage de la part des institutions européennes et des États-Membres que de discourir sur les « Roms » !

Grégoire Cousin, Ludovic Lepeltier-kutasi, Olivier Legros, Martin Olivera, Tommaso Vitale, membres de Urba-Rom, Observatoire européen des politiques publiques en direction des Roms/tsiganes, ainsi que Ilsen About historien, Thomas Aguilera politologue, Bruno Cousin sociologue

Crédit photographie : Litographie par Charles Vernier. La grisette française prend sous sa protection les petits romans pourchassés par la censure.

Une sociologie des médias par l’épreuve ? Chronique d’une censure dans Le Monde

Il est toujours intéressant d’être censuré, (voir l’article ci-joint)

Et pourtant

J’étais réticent à participer à un débat qui n’a n’y queue ni tête et dans lequel la parole des chercheurs est totalement inaudible. Nous fumes littéralement convoqués par les pages débats du monde le 27 septembre pour livrer une réaction 3 jours plus tard. Trop court pour les pauvres chercheurs que nous sommes et qui ont l’esprit lent. La réponse du journaliste fut sans appel :  « les historiens et chercheurs qui travaillent sur le sujet se dérobent . désolant spectacle ». Toutefois , prévoyant, nous avons écrit ensemble une tribune pour ne pas être de nouveaux pris au dépourvu du temps médiatique. Ainsi  lorsque un autre journaliste, des mêmes pages débats, me rappela la semaine suivante pour constituer un dossier avec différents point de vue, l’actualité Rom étant toujours aussi chargé, nous étions fin prêt.

Après avoir été remis d’une semaine pour cause  de  « shut down », l’ensemble des tribunes réunies furent publiées dans le monde daté du 18 octobre . Toutes sauf celle d’Urba-Rom et ce sans explication. L’explication viendra dans les jours qui suivent. La tribune démontrait que 30% des articles du Monde.fr concernant l’immigration depuis 18 mois  étaient sur les Roms et il y avait ici une disproportion flagrante eu égard au fait qu’ils ne représentent qu’environ 0,6% des étrangers. D’après mon interlocuteur du Monde nous aurions été mieux inspiré de faire nos statistiques  sur le site de libération ou du Figaro, les relations entre la rédaction du Monde.fr et du Monde papier étant tendues. Devant ma perplexité , il me fut proposé de publier la tribune telle quelle la semaine suivante. Finalement Lundi 21 octobre un troisième journaliste des pages débats m’appela et posa d’un ton sec les conditions d’une publication : il faut couper le paragraphe sur le Monde.fr sinon la tribune n’est pas publiée : le Monde « ne vas pas tendre le bâton pour se faire battre » et « n’est pas pire que les autres ».

Nous en sommes bien entendu resté là.

Just the Wind, la société hongroise confrontée à elle-même

C’est avec beaucoup de méfiance que je suis allé voir Just the Wind. Bien que je sois très sensible à la situation des Roms en Europe centrale et particulièrement en Hongrie, j’ai tendance à me tenir éloigné des récits, des reportages, des films qui versent soit dans le misérabilisme, soit dans la compassion excessive. Par ailleurs, je me suis vite agacé de l’engouement de la critique pour un film basé sur des faits divers tragiques certes, mais n’étant quand même pas représentatifs du quotidien de nombreuses familles tsiganes. Il faut que l’on se le tienne pour acquis : la Hongrie n’est pas ce pays de fascistes où l’on tue du rom à tous les coins de rue, ce n’est pas cette semi-dictature où le racisme est institutionnalisé à tous les niveaux de l’administration. Ces précisions sont nécessaires dans la mesure où le traitement récent de l’actualité hongroise a généré chez une partie significative de la population française des sentiments analogues à ce qui vient d’être décrit. Ce film de Bence Fliegauf arrive à point nommé car il offre une fenêtre de compréhension salutaire sur la société hongroise.

Le premier aspect positif de ce film, c’est qu’il parvient quand même à illustrer avec une réelle efficacité esthétique et un ton très juste la situation de nombreuses familles roms en Hongrie. Un grand-parent malade, sur lequel toute la famille veille, comme c’est souvent le cas dans les familles hongroises ; une mère qui complète son salaire de femme de ménage en devant travailler au rabais pour la collectivité ; une jeune adolescente qui partage les aspirations des gens de son âge et qui veille avec sévérité mais bienveillance sur son petit frère, qui sèche obstinément les bancs de l’école pour traîner autour de la maison et glaner ça et là de quoi aménager sa cache secrète. Autour d’eux, au rythme d’une journée ordinaire, prennent place d’autres protagonistes qui représentent tous autant qu’ils sont la diversité de cette Hongrie rurale, où le racisme ordinaire traduit une réelle détestation de soi.

Le deuxième point positif, c’est l’habileté du réalisateur à restituer l’épaisseur du contexte local. Des personnages discrets mais décisifs, des figurants parfois, viennent ainsi éclairer ponctuellement d’autres éléments de compréhension de la scène villageoise et nuancer la vision manichéenne dans laquelle on tend parfois à s’engouffrer. Comme si le réalisateur cherchait systématiquement à sauver les uns et les autres, en renvoyant les discours univoques à leurs contradictions. Les lignes de fracture ne sont pas entre les Roms et les autres ; elles se situent à l’intérieur des catégories pré-établies, elles se révèlent parfois dans la psychologie de chaque personnage. Ce film ne cherche pas à dénoncer unilatéralement, mais à donner à voir, à comprendre, pour interpeller la société hongroise dans son ensemble et tenter de l’amener à prendre conscience de cette déliquescence sourde. Avec parfois quelques sursauts d’humanité, qui laissent un peu de place à l’optimisme, et dans lesquels les uns et les autres trouvent de la respiration.

Le troisième et dernier point positif, c’est la façon dont le film parvient à brosser un portrait de la société hongroise dans laquelle les Roms sont entièrement partie prenante. Il met en exergue avec beaucoup de justesse la dimension éminemment sociale de la situation locale ; les stratégies de vie et survie, la façon dont chacun joue sa partition dans un contexte marqué par une crise qui dure depuis beaucoup trop longtemps ainsi que le caractère sclérosé d’une vision archaïque de la société. Il ne fuit pas non plus pour autant les sujets de fond : les inégalités entre les régions désindustrialisées de l’est et la capitale Budapest, l’inquiétant phénomène d’émigration vers l’Europe de l’ouest et l’Amérique du nord de la population active, la place inquiétante de l’extrême-droite dans certaines régions du pays et sa pénétration dans les consciences, y compris chez ceux qui sont censés garantir le respect de la loi.

Ce film doit être vu à la lumière de ces références. Il échappe à l’exotisme rassurant du “heureusement que c’est pire ailleurs” qui caractérise parfois la posture de nombreux Français, incapables de voir la dégradation de la situation sociale y compris dans leur propre pays. Ce film est salutaire pour comprendre la Hongrie d’aujourd’hui en peignant le portrait d’une société avant tout confrontée à elle-même. Les procédés de  réalisation n’enlèvent rien à la force du message. Bien au contraire.

Just the Wind (Csak a szél). Film hongrois de Bence Fliegauf avec Katalin Toldi, Gyöngyi Lendvai, Lajos Sárkány (1 h 33).

Ludovic Lepeltier-Kutasi

Diplômé de l'EHESS. Doctorant contractuel en charge d'activités complémentaires d'enseignement en géographie urbaine et régionale à l'Université François-Rabelais (Tours). / Sujet de thèse (titre provisoire) : "La dimension spatiale des processus de marginalisation sociale. Ethnographie multisituée à Budapest (Hongrie) et Casablanca (Maroc)", sous la direction de Nora Semmoud et Olivier Legros, au sein de l'équipe Monde arabe Méditerranée du l'UMR CITERES (Tours). // Informations complémentaires : CV académique / Me suivre sur ResearchGate / Me suivre sur Academia

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Les Roms comme objet de recherche : les enjeux d’une nécessaire banalisation

Bien sûr, il n’y a pas que Manuel Valls qui se préoccupe des questions d’intégration à propos des Roms. Les scientifiques aussi…

Une polémique a éclaté en octobre dernier au sein de l’Université Corvinus de Budapest. De nombreux universitaires et personnalités engagés dans la lutte contre les discriminations envers les Roms, ont adressé une lettre au recteur de l’établissement pour lui demander le retrait de la bibliothèque universitaire d’un livre publié en 2009, intitulé Post-communist Europe and its National/Ethnic Problems: a course-pack. L’auteur de cet ouvrage, Géza Jeszenszky, ambassadeur, homme politique hongrois et par ailleurs professeur dans cette même université, y défend l’idée que l’essentiel du désarroi dans lequel est plongée la population rom, est largement imputable aux désordres mentaux eux-même attribués à  l’endogamie qui aurait cours au sein de nombreuses familles concernées. Cet évènement soulève plusieurs questions auxquelles sont confrontés les chercheurs du réseau Urba-Rom et, au delà de la légitime controverse politique qu’a fait naître l’ouvrage, il nous entraine à réfléchir sur nos propres pratiques scientifiques.

Un premier présupposé vient de l’usage de l’« endogamie », comme pratique qui placerait les Roms dans une position d’altérité absolue, à la fois culturelle et génétique, par rapport au modèle dominant en Europe occidentale. Cette rupture est bien sûr en grande partie fausse, les gadjé étant peut-être plus endogames qu’ils ne le disent  et les Roms bien moins; il s’agit bien plus d’une conception de soi que d’un fait social démontrable. Toutefois dans le texte de Jeszenszky, il s’agit d’une affirmation qui est inscrite sous le régime des évidences (sans démonstration), tout comme lorsqu’il affirme quelques lignes plus haut que les Roms sont « faciles à reconnaître par leurs cheveux et leur peau sombres ». Il nous semble que cette évidence  est d’abord guidée par une volonté farouche de dédouaner le politique de sa responsabilité en appuyant l’idée selon laquelle les structures familiales sont un élément déterminant dans la reproduction des situations de pauvreté. Cette opinion reste très ancrée chez les chercheurs et les experts de la “question rom”, d’ailleurs  le professeur Jeszenszky a justifié, par la suite, son assertion par la littérature tsiganologique  sur le sujet.

Or, nous touchons ici le cœur du problème : si Géza Jeszenszky a pu engager sa légitimité de chercheur pour apporter une justification « anthropologique » à des situations de grande pauvreté,   et ainsi acter et accréditer des catégories de pensée tendant à faire des Roms une population forcément à part et de la “tsiganité” un être au monde marqué par le sceau de la typicité, c’est qu’il y a une responsabilité commune des chercheurs en sciences sociales dans la construction de ces catégories de pensée. De nombreuses traditions scientifiques, que ce soit en sociologie, histoire, anthropologie ou géographie, se sont longtemps imposées dans le champs académique par cette obsession du découpage et du classement : de ce point de vue, l’argument culturaliste (ou ethnoculturel) n’a bien souvent fait que prendre la place du racialisme, sans remettre en cause la logique même d’une telle construction savante de l’altérité. Ayant pour elle la marque du « bon sens », cette posture intellectuelle connaît encore une certaine résonance au sein de la société, mais elle n’en demeure pas moins scientifiquement infondée et, bien sûr, politiquement dangereuse.

Si la figure “Roms/Tsiganes” fait sens dans l’imaginaire européen depuis le 19ème siècle, elle reste un signifiant vide de sens en tant que tel.  Cela fait déjà longtemps que de nombreux chercheurs de terrain ont montré la limite des montées en généralité concernant différents groupes rattachés au forceps à cette catégorie, mais leur contribution reste encore trop peu connue par la société et les responsables politiques. Toutefois le refus de la généralisation par les spécialistes menant des études de cas sur des petits groupes sociaux, ne ferme pas la réflexion sur la responsabilité du chercheur. Sauf à refuser d’enquêter sur des pratiques jugées immorales par la société dominante, le chercheur de terrain prend toujours le risque de voir ses conclusions réutilisées à mauvais escient, car généralisées à tous les Tsiganes/Roms du monde.  Un exemple frappant de ce risque fut fourni en Italie il y a quelques années, dans un article de 1990 « Stealing from the gadjo. Some notes on Roma Ideology », Etudes et documents balkaniques et méditerranéens, vol. 15, 1990,  Leonardo Piasere et  Jane Dick Zatta font une analyse fine de l’économie morale du vol chez petit groupe de Slovensko Roma. Les deux anthropologues font bien attention de ne pas élargir leur propos aux “Roms/Tsiganes” mais, bien malgré eux, ils ont fourni une caution anthropologique à la montée en généralité politique du vol comme une activité culturelle commune à tous les Roms/Tsiganes. Il suffit de lire  les travaux de Barbagli, et en particulier  : Barbagli M., Immigrazione e criminalità in Italia, Il Mulino, 1998. p. 142, pour s’en assurer.
Il nous semble, et c’est une position commune autour de laquelle s’est construit le réseau Urba-Rom que c’est bien dans la banalisation des pratiques des groupes dits roms/tsiganes, autrement dit  dans une montée en généralité qui ne soit pas réservée aux “Roms” mais prenant en compte l’ensemble du monde social grâce à une posture comparatiste que réside sans doute la posture la plus pertinente face à l’antitsiganisme ambiant. Car elle permet de sortir des considérations artificielles et stéréotypées tout en repositionnant les phénomènes observés dans leur contexte politique, économique et social. Dans le cas qui nous intéresse, cela revient de toute évidence à envisager la responsabilité des autorités publiques dans la marginalisation des groupes dits “roms/tsiganes”. C’est justement cette responsabilité que Géza Jeszenszky a probablement tenté de minimiser en recourant à une approche culturaliste des populations marginalisées.

Crédit photographie : Sculpture “La Foule Illuminée” de Raymond Mason, installée sur l’Avenue McGill College à Montréal (Licence CC-BY-SA)

Un recensement des évacuations des lieux de vie des Roms

Chaque trimestre, Philippe Goossens, membre du bureau de l’AEDH e fait un recensement des évacuations de terrain de Roms en France en assorti d’un commentaire que nous publions ci-dessous :

« En dépit des discours d’ouverture, le gouvernement socialiste a développé dans la réalité une politique au moins aussi destructrice et nocive que ne l’avait fait le gouvernement précédent.

Il a exercé une pression sans précédent sur cette population : 66% du total des personnes évacuées en 2012 le fut sous son autorité durant les six derniers mois. De plus, le nombre de personnes évacuées durant le 3ème trimestre a battu tous les records (5 223 au 3ème trimestre 2012 comparé à 3 283 durant le même trimestre 2011). Le nombre de personnes ayant reçu une OQTF (1728 en 2012 comparé à 850 en 2011) est lui aussi en nette augmentation.

Les chiffres montrent que depuis la mise en application de la circulaire interministérielle le 26 août 2012 « relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites », les choses n’ont pas changé : les personnes sont la plupart du temps tout simplement mises à la rue sans aucune solution alternative. Durant les six derniers mois, 63 évacuations forcées (sur un total de 97 pour l’année) ont été menées par les forces de l’ordre dont seulement 15 (sur un total de 19 pour l’année) l’ont été accompagnées d’une solution partielle de relogement (qui est très souvent nettement insuffisante et temporaire). Les activités et les pressions de l’OFII ne se sont pas relâchées (présence sur les terrains avec les forces de l’ordre avant et pendant les évacuations) et les rapatriements par charter se sont succédés à une cadence mensuelle jusqu’au mois de novembre.

Malgré des rappels à l’ordre très fermes de l’ONU, malgré les nombreuses protestations d’ONG françaises et internationales, tout indique que la politique menée par l’état français à l’égard des Roms est raciste et discriminatoire. Il suffit d’observer le nombre élevé de personnes évacuées de force par les autorités (9 404) par rapport au nombre estimé de Roms étrangers présents sur le territoire français (de 15 à 20 000). De fait, selon le Rapporteur Spécial de l’ONU sur les droits des migrants, François Crépeau, « l’objectif ultime semble être l’expulsion de France des communautés migrantes Rom »

Le recensement pour l’année 2012  est disponible en PDF :   http://urbarom.hypotheses.org/files/2013/01/Expulsions-forcées-année-2012.pdf

 

 

 

 

Fin de l’aide au retour?

Dans un article du monde du 8 décembre 2012 Manuel Valls annonce la fin de l’aide au retour pour les Roms (comprendre le volet aide au retour humanitaire, des aides  au retour de l’OFII). Le monde note ainsi que “Le ministre de l’intérieur, Manuel Valls, a annoncé vendredi 7 décembre qu’il avait “décidé de mettre fin à l’aide au retour” offerte aux Roms qui acceptent de rentrer dans leur pays d’origine. “Les ONG comme les associations, ici ou là-bas, considèrent qu’elle a des effets pervers. Nous allons changer un dispositif inopérant”, a déclaré le ministre sans préciser de calendrier”.

Voir la suite de l’article sur le site du Monde

Et l’URSSAF chassa la Roumanie de L’Union Européenne

Mise à jour du 1er décembre 2012,
suite à cet article et sa reprise par le collectif Romeurope, l’Urssaf a modifié son site et ajouté les Roumains et Bulgares
.

Depuis quelques jours le site l’auto-entrepreneur géré par l’URSSAF a supprimé la Roumanie et la Bulgarie de la liste des pays de l’Union Européenne.
Le statut d’auto-entrepreneur est caractérisé par sa facilité et la dématérialisation de la procédure. Avec ce changement Le site renvoie la Roumanie aux pays autres
(hors UE) et le formulaire nécessite un numéro de titre de séjour afin de pouvoir poursuivre . Concrètement Les Roumains et les Bulgares ne peuvent plus s’inscrire au statut auto-entrepreneur sans titre de séjour.

Il s’agit à première vue d’une claire discrimination nationale entre citoyens de l’Union contraire au droit de l’Union Européenne. En visant la Roumanie et la Bulgarie, l’Urssaf doit se croire autorisée à appliquer une mesure de discrimination en vertu des mesures transitoires d’accès au marché du travail qui s’appliquent à ces deux Etats.

Que nous disent les textes ?
D’une part le Code de l’entrée et du sejour des étrangers et du droit d’asile dispose à sont article R121-16 I alinéa 4 que

“La carte de séjour des ressortissants mentionnés au deuxième alinéa (les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne soumis à des mesures transitoires par leur traité d’adhésion)  est délivrée dans les conditions et pour la durée prévues par l’article R. 121-13 ou par l’article R. 121-14 selon leur nationalité. Elle porte selon les cas la mention ” UE-membre de famille-toutes activités professionnelles ” ou ” UE-membre de famille-toutes activités professionnelles, sauf salariées “.

Une première lecture laisserait penser à la possibilité de demander un titre avant inscription au régime. Toutefois la Circulaire du 10 septembre 2010 contredit de front cette interprétation puisque précise que l’inscription au régime est le préalable à la demande de titre :

3.2.3.2. L’exercice d’une activité non salariée
Les ressortissants de l’UE relevant du régime transitoire ont la liberté d’exercer toute
activité non salariée de leur choix, dans les mêmes conditions que les nationaux. Ils doivent
pour ce faire accomplir les mêmes formalités et satisfaire aux mêmes exigences d’aptitude ou
de qualifications que les nationaux.
Carte de séjour délivrée
Pendant la période transitoire, ces ressortissants devront solliciter une carte de séjour
avant de commencer leur activité. Vous veillerez, afin de faciliter les démarches administratives préalables à l’exercice de leur activité, au nombre desquelles l’immatriculation au registre du commerce, au répertoire des métiers et, le cas échéant à un ordre professionnel, à leur remettre aussitôt un récépissé de demande de carte. Le titre remis devra porter la mention « CE – Toutes activités professionnelles sauf salariées ». Il sera d’une durée de cinq ans lorsque son détenteur aura été en mesure de justifier de la pérennité de son activité. Si ce n’est pas le cas, vous pourrez limiter dans un premier temps la durée du titre de séjour.

Donc si on se place dans la logique de l’administration l’URSSAF doit inscrire au régime sous peine de placer les personnes dans l’impossibilité d’avoir accès au régime :  pas d’inscription pas de titre…. pas de titre pas d’inscription… et un tel vide lui serait une discrimination sanctionnée par les autorités européennes.

Sauf qu’en fait c’est le système qui est illégal. En effet, La cour administrative d’appel de Bordeaux avait mis à bas tout le système en jugeant dans une décision que CAA bordeaux 6 décembre 2011, n° 11BX00869,( Inédit au recueil Lebon) que l’obligation de titre CE pour l’exercice d’une activité indépendante est purement illégal car contraire au traités d’adhésion roumains et bulgares et à la directive 2004/38. Aucune différence ne devrait être fait ni à la préfecture ni à l’Urssaf entre un Belge et un Roumain, malgré le mythe tenace que la Roumanie ce n’est pas tout à fait l’Europe.

La situation sanitaire et sociale des « Rroms migrants » en Île-de-France, une référence indispensable sur la question

Dans son étude sur la Situation sanitaire des « Rroms migrants » en Île-de-France publiée en 2012, et disponible sur le site de l‘Observatoire Régionale de la Santé , la socio-démographe, Sandrine Halphen fait un état des lieux désormais indispensable pour tous ceux -travailleurs sociaux, professionnels de la santé, acteurs associatifs, acteurs politiques, chercheurs et simples citoyens – qui s’intéressent aux migrants roms en situation précaire dans la région-capitale et, plus largement, en France.

Le rapport est construit en trois parties. La première examine les « déterminants sociaux » de la santé des migrants roms en région parisienne en s’attachant à la fois à présenter les populations concernées, les difficultés d’accès aux droits (emploi, séjour, protection maladie) que ces dernières rencontrent, tandis que la seconde partie met davantage l’accent sur l’état de santé « très dégradé » des populations en question. Enfin, l’auteure s’attache à décrire les actions engagées par les pouvoirs publics pour remédier à cette situation tout en soulignant les freins à l’amélioration de leur situation sanitaire et sociale.

Parmi les idées fortes de cette étude, je retiendrai pour ma part le lien étroit que fait l’auteure entre les processus sociaux et politiques à l’origine de la grande précarité des migrants roms, d’une part, et l’état de santé des populations en question, d’autre part. « Les Rroms présentent surtout les caractéristiques sanitaires de l’exclusion » écrit en effet S. Halphen, qui précise à l’occasion la nature du lien entre précarité et (mauvais) état de santé. Pour la sociologue, ce lien réside notamment : dans le problème de l’accès aux soins et aux droits à la santé, qui peut résulter, entre autres choses, du refus de soins à l’égard des bénéficiaires la Couverture Maladie Universelle (CMU) par certains médecins ou professionnels de la santé ; dans le recours tardif aux soins, qui serait lié à l’absence d’ouverture de droits, aux « logiques de l’urgence » modifiant l’ordre des priorités des personnes, par exemple après une expulsion ; et dans l’inadaptation de dispositifs de soins, lesquels sont territorialisés ou « sectorisés » selon l’expression de l’auteure, alors que les migrants roms en situation précaire sont contraints à la mobilité, voire à l’errance à cause des évacuations de terrain qui ont pris une tournure systématique.

Un autre intérêt de l’étude réside à mon avis dans la comparaison des publics en situation de grande précarité. Dans quelle mesure les migrants roms se distinguent-ils d’autres publics en situation précaire ? Faut-il invoquer la culture ? Certainement pas selon la sociologue qui insiste plutôt sur les différences suivantes : l’absence de perspectives et de possibilités d’insertion pour les migrants roms en France, la stigmatisation et discrimination dans les pays d’origine favorisant l’instauration d’un sentiment de méfiance vis-à-vis des institutions ; et la méconnaissance des populations roms
par les professionnels sanitaires et sociaux qui vont alors « recourir à des explications culturalistes pour qualifier les comportements des populations rroms, niant par là-même les processus sociaux et politiques qui conduisent à ces comportements, aboutissant alors à des réponses parfoisinappropriées et/ou des traitements inéquitables » (p. 86).

Enfin, le travail de S. Halphen conduit à identifier quelques freins à l’amélioration de la situation sanitaire et sociale des migrants roms en situation précaire, à savoir les mesures de rejet (dont les réformes récentes de l’Aide médicale Etat qui restreignent l’accès aux droits à la santé) ; la crainte de l’ « appel d’air », souvent exprimée par les acteurs locaux et les contradictions au sein de l’action publique qui oscille en effet entre rejet et accompagnement des migrants roms en situation précaire.

Bien sûr, il est possible d’émettre quelques réserves à la lecture de cette étude. Le problème des sources peut ainsi être souligné dans cette étude comme dans tant d’autres travaux sur la question qui, en définitive, se basent en grande partie sur des sources associatives. S. Halphen le rappelle d’ailleurs volontiers : « les données disponibles sur la santé des populations rroms en Île-de-France [sont] issues dans leur quasi-totalité des interventions conduites par Médecins du Monde » (p. 71).En outre, on peut s’interroger sur la « mise en cohérence » des politiques que l’auteure appelle de ses vœux. Cette mise en cohérence ne risque-t-elle pas, en effet, d’aboutir à la généralisationde dispositifs d’hébergement et d’insertion qui, à défaut d’assurer l’insertion effective ou de renforcer l’autonomie des publics visés, soient surtout des instruments de gestion des mobilités et d’encadrement des personnes ?

Mais ces critiques sont minimes à côté de l’intérêt que représente cette étude. Solidement étayé par une cinquantaine d’entretiens réalisés dans la sphère institutionnelle et dans le milieu associatif,ainsi que par une recherche bibliographique et documentaire approfondie, le travail de Sandrine Halphen présente tout à la fois des synthèses et des pistes de réflexion sur l’état de santé des migrants roms en France aujourd’hui en Île-de-France, des informations nombreuses et actualisées
sur cette question mais aussi sur les politiques publiques et les pratiques administratives, ainsi que des éléments de comparaison avec les pays voisins.

Au terme de cette lecture rapide, la question est, me semble-t-il, de savoir ce que les commanditaires de ce travail, à savoir l’Etat (Préfecture de région d’Île-de-France et Direction régionale des affaires sanitaires et sociales- désormais Agence régionale de santé d’Ile-de-France) et le Conseil régional d’Île-de-France vont faire de ce rapport. En effet, celui-ci est très intéressant mais aussi quelque peu dérangeant car il met en avant le rôle et par conséquent la responsabilité des pouvoirs publics dans la dégradation de l’état de santé des migrants roms en situation précaire sur le territoire francilien.

La tsigane au manghel vous trouble-t-elle fondamentalement ?

 

Simon Vouet, Diseuse de bonne aventure dal Pozzo, 1617

 

Le vieux thème européen de la tsigane rusée troublant le bourgeois en goguette pour quémander,  resurgit au cœur de la gestion contemporaine des grandes métropoles : Florence, Genève, Bruxelles et depuis quelques mois de nouveau Paris. Nous avons alors l’impression de voir apparaitre sous nos yeux ébahis, une opérette de la seconde moitié du XIXe siècle. Le ministre de l’intérieur et le préfet de police tentant d’empêcher personnellement les rusées tsiganes des faubourgs (aujourd’hui nous dirions neuf-trois) de venir rapiner dans les beaux-quartiers des Champs Élysées. La tsigane rebelle est enfermée dans les caves de la conciergerie (véridique), avant d’être raccompagnée manu militari en Valachie.

Lire la suite La tsigane au manghel vous trouble-t-elle fondamentalement ?

Principes et charte

Le fonctionnement de l’observatoire Urba-Rom obéit aux règles fixées par le comité de pilotage. Cette charte vise à réguler les relations au sein de l’observatoire, à coordonner les activités de ses diverses composantes et à assurer la transparence de son fonctionnement au regard des personnes extérieures.

Section 1 : FINALITÉS

Généralement fondées sur des représentations stéréotypées, les politiques en direction des groupes désignés comme Roms/Tsiganes sont de plus en plus nombreuses : stratégie-cadre européenne d’inclusion des Roms, actions sectorielles (logement, scolarisation, formation, santé, lutte contre les discriminations), encadrement des mobilités, politiques locales d’accueil et d’insertion, etc. Toutes ces politiques cherchent à résoudre des « problèmes publics » suscités par la présence de groupes en situation précaire ou caractérisés par l’habitat mobile. Pour cela, elles apportent le plus souvent des réponses spécifiques qui oscillent entre rejet et assimilation.

Dans ce contexte, l’observatoire Urba-Rom a pour objectif de faire l’analyse critique des politiques en direction des groupes dits roms/tsiganes et des processus de catégorisation qui sous-tendent ces politiques, tout en examinant de près les stratégies et les pratiques d’intégration qui sont d’abord le fait des populations elles-mêmes.

Mais Urba-Rom a d’autres enjeux. En partant de l’examen de la situation des groupes dits roms/tsiganes, il s’agit de :

  • participer aux réflexions en cours sur les sociétés européennes aujourd’hui, notamment en ce qui concerne la production des inégalités, les politiques de régulation de la pauvreté et la gouvernance urbaine ;
  • favoriser le dialogue entre les chercheurs, les acteurs institutionnels, les organisations de la société civile et les « concernés » (bénéficiaires, populations-cibles).

Section 2 : ACTIVITES ET MISSIONS

Urba-Rom remplit plusieurs fonctions : la construction d’un centre de ressources en ligne ; la constitution d’un réseau scientifique européen ; le soutien au dialogue entre acteurs et chercheurs.

§ 2.1 – Centre de ressources en ligne

Le centre de ressources rassemble les travaux scientifiques, la littérature associative, les rapports et les documents techniques, ainsi que les références juridiques sur les politiques contemporaines en direction des groupes en question. Le centre de ressources assure également une mission de veille sur les actions en cours en Europe et dans les pays extracommunautaires (es actions sont engagées par : les institutions européennes, les Etats, les collectivités locales et/ou les acteurs de la société civile) Le centre de ressources est une plate-forme collaborative. Chaque utilisateur enrichit la base de données avec de nouvelles références documentaires.

§ 2.2 – Réseau scientifique européen

Urba-Rom œuvre pour la mise en réseau des chercheurs, des laboratoires, des acteurs associatifs et institutionnels, et des concernés à l’échelle européenne. Il réunit plus d’une centaine de personnes réparties dans une quinzaine de pays, principalement en Europe.

Privilégiant les recherches comparatives et interdisciplinaires, l’observatoire axe aujourd’hui ses travaux sur trois grandes thématiques :

  1. Production des inégalités et processus de marginalisation ;
  2. Politiques publiques et régulation sociale ;
  3. Stratégies et pratiques d’intégration.

§ 2.3 – Dialogue acteurs/chercheurs

Urba-Rom organise des ateliers, des séminaires et des colloques avec des centres de recherche. Pour garantir une bonne accessibilité, ces travaux sont mis en ligne sur le site de l’observatoire.

Afin de promouvoir les réflexions en commun et le partage des savoirs entre les chercheurs, les professionnels, les acteurs institutionnels et associatifs, et les personnes concernées par l’action publique, Urba-Rom organise aussi des rencontres en dehors du champ académique.

Suivant cette logique, Urba-Rom peut participer, tout en gardant un positionnement scientifique, à la création et à l’animation de groupes de réflexion à l’échelle locale, nationale ou européenne sur des sujets en lien avec les thématiques de l’observatoire (par exemple, les politiques locales en direction des migrants roms en situation précaire dans les villes d’Europe occidentale). Enfin, les membres du réseau Urba-Rom tiennent à jour un blog, support de discussion en ligne des débats du moment.

Section 3  – FONCTIONNEMENT ET GOUVERNANCE

§ 3.1 – Autonomie de la recherche

L’observatoire est organisé en réseau. Cela permet de préserver l’autonomie des chercheurs, des professionnels, des personnes concernées par l’action publique, des acteurs associatifs et des acteurs institutionnels ainsi réunis et de peser sur l’agenda scientifique et politique.

§ 3.2- Comité de pilotage

§ 3.2.1 – Composition

L’observatoire Urba-Rom est dirigé par un comité de pilotage dont les membres sont cooptés. Chaque cooptation d’un membre nouveau ou exclusion d’un membre ancien doit être proposée par trois membres au moins du Comité de pilotage et approuvée, après un mois de délai, par les trois quarts des suffrages exprimés au sein du comité de pilotage. Les trois membres faisant la proposition peuvent demander un vote à bulletin secret.

§ 3.2.2 – Procédure de décision

Toutes les décisions autres que celles du § 3.1 (cooptation) doivent être proposées par un membre au moins du Comité de pilotage et adoptées à la majorité des membres dès que celle-ci est acquise ou à la majorité des suffrages exprimés après un délai d’une semaine lorsque la proposition est faite par courrier électronique adressé à tous ou à la majorité des suffrages exprimés lors d’une réunion. Le ou les membres faisant la proposition peuvent demander un vote à bulletin secret.

§ 3.2.3 – Responsabilités du comité de pilotage

Les membres du comité de pilotage sont responsables de la conformité des activités de l’observatoire avec la charte ; de la gestion du centre de ressources en ligne ; de la rédaction, le plus régulièrement possible, de son éditorial ; de la définition de la politique de développement de l’observatoire et, plus largement, du bon fonctionnement de l’observatoire. Ils assurent de plus la gestion du blog Urba-Rom.

§ 3.3 : Comité de suivi

§ 3.3.1 – Composition

Les membres du comité de suivi sont cooptés ou révoqués par le comité de pilotage par décision conforme à l’une des modalités prévues au § 3.2.2. La participation  de chacun aux activités du comité de suivi est basée sur le principe du libre engagement de chacun.

§ 3.3.2 – Activités

Les membres du comité  de suivi portent un regard critique sur les activités de l’observatoire. Ils conseillent, proposent des orientations pour l’observatoire dont la gestion et le développement incombent toutefois au comité de pilotage. S’ils le souhaitent, les membres du comité de suivi peuvent proposer des thématiques de recherche ou des événements de nature scientifique. Le comité de suivi est informé tous les six mois des travaux de l’observatoire par le comité de pilotage qui rédige une note d’activités.

§ 3.4 – Le réseau des membres de l’observatoire Urba-Rom

§ 3.4.1 – Composition

Le réseau des membres de l’observatoire Urba-Rom est constitué par : les chercheurs, les professionnels, les personnes concernées par les politiques en question, les acteurs associatifs et institutionnels et, plus largement, tous ceux qui s’intéressent, de près ou de loin, aux politiques en direction des groupes dits « roms/tsiganes ». L’intégration au réseau est libre : il suffit de s’inscrire auprès des membres du comité de pilotage. Le nouveau membre autorise l’observatoire à publier son adresse électronique, son institution de rattachement et ses thématiques de recherche et/ou centres d’intérêt sur le site d’Urba-Rom.

§ 3.3.2 – Droits

Les membres de l’observatoire ont libre accès à l’ensemble des ressources disponibles sur le site Urba-Rom. Ils peuvent proposer à tout moment des axes de recherche et des partenaires au comité de pilotage qui valide, ou non, ces propositions.

§ 3.3.3 – Devoirs

Les membres de l’observatoire se doivent de respecter la charte de fonctionnement quand ils participent aux activités de l’observatoire Urba-Rom. En cas contraire, ils peuvent être exclus de l’observatoire par décision du comité de pilotage.

Section 4 – SUPPORTS ET MOYENS

§ .4.1 – Financement

L’observatoire n’a pas vocation à être financé en tant que structure. En revanche, les membres d’Urba-Rom et leurs institutions de rattachement peuvent être porteurs de projets, ou participer à des projets dans le cadre de l’observatoire. Ces projets, qui doivent s’intégrer aux différentes missions d’Urba-Rom (centre de ressources en ligne, recherche scientifique, dialogue acteurs/chercheurs), contribuent à l’activité et au développement de l’observatoire. Ils sont réalisés dans le cadre de partenariats et peuvent, éventuellement être hébergés par l’observatoire.

§ 4.2 – Partenariats

L’observatoire s’emploie à établir des partenariats privilégiés avec d’autres réseaux scientifiques, centres de ressources et laboratoires de recherche, ainsi qu’avec des organisations de la société civile et des institutions en dehors du champ scientifique. Les partenariats sont négociés, sur la base d’un mandat du comité de pilotage Urba-Rom par un ou plusieurs de ses membres dans une perspective de réciprocité afin que le partenariat favorise les collaborations, la mutualisation des activités et des connaissances et la plus grande diffusion des publications des deux partenaires.

§ 4.3 – Programmes hébergés

§ 4.3.1–Définition

Ce sont des programmes de recherche financés par une institution publique qui souhaitent, tout en restant complètement autonomes vis-à-vis des procédures de décisions internes à Urba-rom, à la fois bénéficier des moyens de communication du réseau pour leur fonctionnement et la diffusion de leurs travaux (partie de site web, listes de discussion, listes de diffusion, centre de ressources en ligne, etc.) et soutenir l’observatoire notamment pour le développement de ses moyens Internet (matériel, vacations).

§ 4.3.2 – Décision d’hébergement

Le comité de pilotage décide de l’hébergement des programmes de recherche qui le sollicitent. Sa décision d’hébergement est irrévocable jusqu’au terme initialement prévu par le programme au moment de son accueil, ce terme pouvant être repoussé par accord tacite entre les parties.

§ 4.3.3 – Autonomie

Chaque programme est dirigé suivant ses propres modalités et de manière indépendante de l’observatoire Urba-Rom y compris pour ce qui concerne les publications sur la partie de site réservé à chaque programme, ceci dans la limite du respect de la charte de fonctionnement et du droit en vigueur.

§ 4.3.4 – Programmes hébergés :

Aucun pour l’instant.

Section 6 : PUBLICATIONS

§ 6.1 – Orientations générales

Afin de garantir la meilleure accessibilité possible, l’observatoire privilégie la publication gratuite en ligne des résultats intermédiaires ou finaux des membres de l’observatoire sur le site d’Urba-Rom. Bien entendu, ce choix premier n’exclut pas de recourir à d’autres types de publication, par exemple les publications sur papier.

§ 6.2 – Blog Urba-Rom

Principal support des activités d’Urba-Rom, le site abrite le centre de ressources en ligne et les travaux de l’observatoire (ateliers et séminaires, colloques, publications en ligne). Il comporte aussi un éditorial rédigé par des membres du comité de pilotage ou par des membres du réseau sur une thématique précise ou sur une question d’actualité et un calendrier des événéments scientifiques ayant trait aux principales thématiques de l’observatoire. Les membres du comité de pilotage sont responsables du bon fonctionnement du site d’Urba-Rom, conformément à la charte en vigueur.

par ailleurs il réunit principalement des textes d’actualité se rapportant au domaine d’Urba-Rom (livres, articles de presse, tribunes d’opinion, documents divers, discours publics, suivi de débats, etc.). Chaque rubrique du blog est animée par une ou des personnes dont les noms apparaissent à l’écran lorsque l’on pointe le titre de la rubrique. Chaque membre du comité de pilotage et du comité du suivi peut créer une rubrique à son nom dans la partie “Blogs” et y publier ce qu’il souhaite en respectant le droit français et la charte de fonctionnement de l’observatoire. Si les propos tenus sur le blog sont de la responsabilité de leurs auteurs, la gestion du blog en conformité avec la charte de l’observatoire relève des missions du comité de pilotage.

 

§ 6.3 – Le centre de ressources en ligne

Principalement alimenté  par les membres de l’observatoire, il réunit des documents variés : articles scientifiques, rapports techniques, littérature associative, textes de lois, multimédia, etc. Son accès est libre à l’exception des ressources publiées ailleurs, qui ne sont accessibles qu’aux membres de l’observatoire et réservés à un usage privé. Les éditeurs qui le souhaiteraient sont libres de demander le retrait des articles ou des documents qu’ils auraient édités. Le comité de pilotage garde la possibilité de retirer les documents et autres ressources, s’il le juge nécessaire. Les membres du comité de pilotage ont accès au système interne du site, à l’ensemble de ses fonctionnalités et à ses statistiques de visite.

Section 7 : RÉVISION DE LA CHARTE

§ 7.1 – Procédure

La charte peut être révisée par le comité de pilotage conformément à l’une des procédures de décision prévues au §3.2 sauf pour les sections n°1 et 2 dont la révision nécessite une proposition de vote de trois membres au moins du Comité de pilotage et les trois quart des suffrages exprimés dans un délai d’un mois après l’ouverture du vote. Les trois membres faisant la proposition peuvent demander un vote à bulletin secret.

§ 7.2 – Adoption et révisions

La présente charte a été adoptée, dans sa première version, par les membres du comité de pilotage à l’unanimité des votants, le ?