Variation préfectorale de la recette à l’OQTF

 

L’éloignement des Roms est bien rodé. Depuis 3 ans, les obligations de quitter le territoire français (OQTF) de la préfecture de Seine saint Denis étaient rédigées de la même manière.  Leur ritournelle monotone provoquait l’ennui du juriste de Bidonville. Heureusement pour son occupation, la police, mutine, a su se renouveler depuis septembre dernier…

Dans l’ancienne formulation les OQTFs de la Seine-Saint-Denis était ainsi rédigé :

Nous retrouvions cette formulation dans toutes les OQTFs, elle permettait de les fonder sur l’absence de droit au séjour prévu à l’article 121-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) qui conditionne à des ressources suffisantes et une assurance maladie le séjour de plus de trois mois des citoyens inactifs de l’union.

Aujourd’hui c’est plus pareil, ça change, ça change…

Dans l’ancienne version, si les Roms avaient bien des difficultés à démontrer des ressources suffisantes, la condition des trois mois faisait assez souvent tomber l’OQTF devant le tribunal administratif de Montreuil, les gens ayant la mauvaise manie de rentrer souvent au pays et de garder des preuves telles qu’un billet de bus. Le tribunal administratif a fini par considérer que l’administration devait apporter une preuve de la présence depuis plus trois mois. En pratique cela impliquait pour la police de retourner deux fois prendre les identités  à trois mois d’intervalle, soit un doublement de la charge de travail.

Heureusement pour la police du 93, le législateur est venu à son secours, en modifiant la loi en Juin 2011. Le nouveau texte prévoit qu’un ressortissant communautaire peut être éloigné s’il est dans les trois premiers mois de séjour une charge déraisonnable (article L.511-1 du Ceseda renvoyant à l’article L121-4-1 du Ceseda)

En résumé, il existe maintenant deux éloignements « spécial Roms » :

  • Plus de trois mois + ressources insuffisantes
  • Moins de trois mois, mais la personne doit être une charge déraisonnable pour le système social.

Sauf que l’OQTF étant rempli sur place, il faudrait deux modèles différents en fonction des cas, former les agents à prendre le formulaire 1 si plus de trois mois ou le formulaire 2 si moins de trois mois…. Devant une telle complexité, le pôle éloignement de la préfecture du 93 a préféré inventer le bortsch d’OQTF tsigane : on met un peu de tout, on mixte, et on sert la même soupe à tout le monde, c’est égalitaire et pas compliqué.

Ce qui donne cela :

OQTF du 6 décembre 2011 notifiée à La Courneuve


Malheureusement cela reste beaucoup trop compliqué pour les agents sur le terrain qui n’auront pas remarqué qu’il faut remplir tout les champs s’ils veulent avoir une chance que le Tribunal administratif sauve ce torchon. Cette OQTF pourra aisément être annulée car l’agent n’a ici complété ni le numéro d’étranger en haut à gauche, ni la date d’entretien, ni celle d’entrée en France.

Nous pouvons nous demander,  comment, Diable, l’adjoint au chef du bureau des mesures administratives a pu signer l’acte administratif, sans voir une telle erreur ?

Simplement  car il a signé un formulaire vide à remplir sur place. C’est totalement illégal mais comme on ne sait jamais qui on attrape avant d’aller à la chasse, c’est plus pratique… et qui le saura ?

 

Ils attendaient Saint-Nicolas…

Le 6 décembre,  à six heure et demi, dix camionnettes de policiers arrivent dans le bidonville de la rue Pascal à la Courneuve. Les chiens gardant l’entrée sont neutralisés à l’aide de grands lassos. La police rentre dans le bidonville et le boucle. Les familles sont amenées  les unes après les autres vers cinq camionnettes garées juste en face du terrain. Dans chaque camionnette, un policier demande la carte d’identité et remplit un formulaire présigné : une « OQTF« , acronyme d’obligation de quitter le territoire français.  Puis un « civil » propose de rentrer en Roumanie pour de l’argent, après avoir vérifié dans le « calculator« . Les personnes sont une à une relâchées mais interdites de rentrer chez elles, jusqu’à la fin de l’opération.

Lorsque j’arrive deux heures après le début de l’opération, la plupart des habitants attendent dehors que la police ait terminé de faire des allers-retours entre le terrain et les camionnettes. Dans l’étroite rue Pascal, la concentration de Roms, de policiers se mêlant dans un beau foutoir empêche la circulation de gros camions qui vont et viennent dans la zone industrielle. Le gardien des entrepôts faisant face au bidonville s’agite et tente dans l’indifférence de contenir tout ce monde.

Ce n’est pas la première fois la police distribue des « OQTF » sur ce terrain : ainsi le 17 aout 2010  la préfecture avait déjà procédé à une distribution d' »OQTF » ;  les personnes sont assez philosophes, ces papiers n’auront normalement pas beaucoup d’impacts sur leur vie quotidienne. Je discute avec une vieille dame qui trouve toutefois que « nous faire ça le jour de la saint Nicolas ! ils ne respectent rien » et sa voisine de m’expliquer  qu’elle devait ce matin-là mettre dans les souliers de ses enfants quelques cadeaux. Ce qui ressort globalement  c’est : nous expulser pourquoi pas, mais gâcher la saint Nicolas c’est dégueulasse. On ne rigole pas avec les fêtes religieuses chez les évangélistes.

Je reste jusqu’à la fin de l’opération vers 10 heures. En moins de quatre heures la police aura fait un examen approfondi et minutieux de la situation personnelle de plus de 200 personnes, soit si on compte cinq camionnettes d’examen environ dix minutes par personne. Dix minutes pour résumer une vie, dire ce que l’on fait sur ce terrain un petit matin de décembre, expliquer ses espérances, ses désillusions.

à suivre : le sevrage tabagique par les évangélistes de la rue Pascal du juriste de bidonvilles….

 

Le Roms sont les premières victimes de discrimination à Budapest

D’après une études menée sur tout le territoire hongrois par l’Autorité pour l’égalité (Egyenlő Bánásmód Hatósághoz, EBH), les Roms de Budapest sont les plus touchés par la ségrégation scolaire et la discrimination à l’embauche.

A Budapest, les plaintes pour discrimination porteraient pour 30% d’entre elles sur l’origine ethnique. Viendraient ensuite les discriminations fondées sur la maternité, l’âge trop avancé, les opinions politiques, l’invalidité et les problèmes de santé. Ces discriminations concernent les conditions d’accès au marché du travail mais prennent aussi la forme de dénis de service ou de harcèlement.

http://www.egyenlobanasmod.hu/

Ludovic Lepeltier-Kutasi

Diplômé de l'EHESS. Doctorant contractuel en charge d'activités complémentaires d'enseignement en géographie urbaine et régionale à l'Université François-Rabelais (Tours). / Sujet de thèse (titre provisoire) : "La dimension spatiale des processus de marginalisation sociale. Ethnographie multisituée à Budapest (Hongrie) et Casablanca (Maroc)", sous la direction de Nora Semmoud et Olivier Legros, au sein de l'équipe Monde arabe Méditerranée du l'UMR CITERES (Tours). // Informations complémentaires : CV académique / Me suivre sur ResearchGate / Me suivre sur Academia

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Autour des Roms et des politiques territoriales en région parisienne…

Une série d’évènements sont programmés dans la région parisienne autour de la sortie du livre Rroms : politiques du territoire.

Au Centre autonome solidaire et artistique POBLANO rue Lavoisier, mardi 13 décembre à 20h, projection de Notre film, documentaire de 38 mn dédié au processus pédagogique de l’atelier de création cinématographique « Montreuil, ville des Rroms », qui a eu lieu dans une classe de CM2 au cours de l’année 2007 puis interventions de Saimir Mile (La voix des Rroms) et de Marcel Courthiade (linguiste, INALCO) autour du thème du mouvement culturel rom. Enfin, le documentaire Journée mondiale des Rroms 2007 Montreuil suivra la discussion.

A l’Atelier Coriande, rue Gaston Lauriau, vendredi 6 janvier 2012 à 20h30, une soirée est organisée sur le thème des ateliers de création artistique à Montreuil et en Ile de France autour de la culture rromani avec projection de Notre film et des invités menant ce type d’ateliers. Une exposition à l’Institut hongrois de Paris est également envisagée, sans plus de précision à l’heure actuelle.

Source : http://didattica.reseau2000.net/spip.php?article164

Logiques et Pratiques d’inclusion 2 : La scolarisation des enfants gitans à Perpignan

Cet atelier, sur les « Logiques et pratiques d’inclusion 2 », prolonge le précédent (organisé à Nantes, 07 janvier 2011) qui portait sur la scolarisation des enfants du voyage. Celui-ci porte sur la scolarisation des enfants gitans, sédentaires pour la plupart, et souvent sédentarisés de longue date. L’objectif, à terme  est de mettre en perspective ces populations qui ont autant de points communs que de différences.

Retrouvez ci après l’introduction à la journée et la synthèse des débats :

Introduction atelier Urba Rom Gitans 11-12 mai 2011

Synthese atelier Urba Rom Perpignan 11-12 mai 2011

 

 

 

 

la régulation sociale et politique : Nouveaux et anciens cadres de la mobilité et de l’installation des Roms, et politiques publiques. Pratiques Administratives face au phénomène dans la France et l’Espagne urbaine.

A l’initiative du Centre d’études et de recherches sur les migrations de l’Université autonome de Barcelone, cet atelier fut organisé au Mòdul A, Parc de Recerca de l’université le 21 juin 2011 prochain. La journée s’est inscrit dans la thématique « Politiques publiques et régulation sociale » ; elle fut l’occasion d’effectuer une comparaison entre les politiques publiques destinées aux migrants Roms dans les villes d’Europe occidentale. Il s’agit d’une première étape d’un travail collectif autour de la situation des migrants Roms en France et en Espagne.

Comment justifier la comparaison ? Ensemble avec l’Italie, la France et l’Espagne sont la principale destination de nombreux migrants en provenance de Roumanie, de Bulgarie et de l’ex-Yougoslavie (en particulier en Italie et en France). Souvent dans une situation précaire qui les rend très visibles dans l’espace public, ces migrants se livrent à différentes stratégies (migratoires, résidentielles, économiques) qui tiennent compte de l’écart entre les cadres juridiques et politiques à différents niveaux : local, régional et national. Suivant cette idée, la comparaison vise à identifier les modes d’interaction entre les pratiques des migrants et les politiques institutionnelles dans deux contextes qui semblent a priori différents voire opposés : l’Espagne, où les «nouveaux Européens» sont libres d’accéder au marché du travail, et la France où ils ont besoin d’un permis de travail parce que l’Etat français a décidé d’appliquer les mesures transitoires jusqu’à l’heure actuelle. Afin d’élargir le champ de comparaison, les réflexions sur d’autres groupes comme, par exemple, les Gitanos espagnols et / ou en français les « Gens du voyage », fourniront un contrepoint pertinent à la réflexion sur la situation des Roms migrants. Au-delà ou pour être plus précis à partir du cas des Roms, la proposition des ateliers « Politiques publiques et régulation sociale » est en effet de contribuer aux réflexions actuelles sur la production des inégalités, les politiques de régulation de la pauvreté et la gouvernance urbaine dans l’Europe d’aujourd’hui.

Résumé des échanges et drafts des communications

Les meurtres de Roms ne suscitent pas d’unanime indignation en Hongrie

La maison où un père et son fils ont trouvé la mort à Tatárszentgyörgy, en Hongrie.

Au début du mois de novembre, trois membres d’un commando néonazi ont été accusés d’avoir tué un agent de police ainsi que huit vendeurs de kebab turcs et un commerçant grec entre 2000 et 2006 dans plusieurs villes allemandes. Ces actes avaient alors suscité l’émoi auprès de la grande majorité des Allemands et une condamnation unanime de la part de la classe politique, notamment de la chancelière fédérale Angela Merkel. Du Linke au CDU, tous les partis parlementaires avaient alors multiplié les déclarations pour réaffirmer vigoureusement leur opposition à l’extrême-droite et à ses idées.

Plus récemment,  entre 2008 et 2009, des agressions racistes ont fait six morts et cinq blessés graves parmi la population Rom de Hongrie. Dans un article daté du 26 novembre 2011 du Népszabadság, le journaliste hongrois Ákos Tóth fait un parallèle édifiant entre les deux pays et analyse le comportement des classes politiques allemande et hongroise face à ces exactions. S’il salue l’unanimisme des élus allemands pour dénoncer les dérives xénophobes et l’activisme des factions d’extrême-droite, c’est pour mieux souligner le désintérêt des représentants hongrois pour des faits considérés comme divers.

Si le président de la république de l’époque László Solyom avait effectivement condamné publiquement les raids anti-Roms menés par des groupuscules proches du parti Jobbik, il n’avait pas été suivi dans cette indignation par l’ensemble des partis politiques, notamment l’opposition parlementaire. Les députés du Fidesz (parti conservateur désormais au pouvoir en Hongrie) avaient même accompagné ces déclarations avec ironie et sarcasme. Après le meurtre d’un père et de son fils à Tatárszentgyörgy, l’intervention du médiateur de la République Ernő Kállai devant le Parlement hongrois pour évoquer des solutions contre la recrudescence des agressions anti-Roms n’avait d’ailleurs alors intéressé qu’une petite trentaine de députés.

Ludovic Lepeltier-Kutasi

Diplômé de l'EHESS. Doctorant contractuel en charge d'activités complémentaires d'enseignement en géographie urbaine et régionale à l'Université François-Rabelais (Tours). / Sujet de thèse (titre provisoire) : "La dimension spatiale des processus de marginalisation sociale. Ethnographie multisituée à Budapest (Hongrie) et Casablanca (Maroc)", sous la direction de Nora Semmoud et Olivier Legros, au sein de l'équipe Monde arabe Méditerranée du l'UMR CITERES (Tours). // Informations complémentaires : CV académique / Me suivre sur ResearchGate / Me suivre sur Academia

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