Fabrique et Usage Para-ethnique du Droit

Ce second atelier daté du 13 Septembre 2010 avait pour objectif d’approcher des tactiques juridiques que met en place l’Administration pour agir en direction de groupes assimilés aux Roms/ Tsiganes. Pour analyser ce « travail administratif », nous avons interrogé différentes formes de catégorisation juridique, l’invention de catégories in situ, et les processus d’identification ethnique par les agents administratifs à travers quelques exemples concrets.

Résumé des communications

Wolfgang Göderle, ?Note sur le traitement statistique des Roms/tsiganes dans l’Empire austro-hongrois

Dans sa moitié autrichienne, l’Empire Habsbourgien n’effectuait aucune catégorisation ethnique officielle des Roms/Tsiganes. Cependant certains groupes souffraient de discriminations correspondant à certaines pratiques sociales : les personnes sans domicile reconnu, les vagabonds et différents groupes professionnels furent perçus comme des Tsiganes (et ensuite comme criminelle), et différentes lois et décrets ciblaient l’expulsion de ce groupe de la région centrale de l’Empire austro-hongrois.

Grégoire Cousin,? La qualification de menace grave de trouble à l’ordre public

L’ordre Public est  un motif légal d’éloigner un ressortissant communautaire. En droit communautaire,  cette catégorie juridique a une acception stricte, toutefois les  administrations préfectorales en font une application large. Après avoir montré comment la transposition en droit Français a élargi le spectre de la qualification, nous étudierons le rôle que tient le juge administratif dans son contrôle des qualifications.

Céline Gabarro : La construction de la catégorie Rom/Roumain par l’Assurance maladie : une catégorie ethnique aux contours flous ?

Nous nous intéresserons ici à la façon dont les agents de l’Assurance maladie vont appliquer une loi visant l’ensemble des ressortissants européens spécifiquement à l’encontre des ressortissants roumains. Nous analyserons la manière dont ils ont retranscrit cette loi au sein de leur réglementation interne, puis la façon dont elle a été interprétée et appliquée par les différents agents des Caisses. Nous verrons ainsi se dessiner, à travers les pratiques et discours de ces agents, une catégorie opérante, ethniquement définie mais aux contours flous : les Roms/Roumains.

Francesca Mariani : Le législateur italien à la recherche des Roms

Le débat politique italien s’est tendu ces dernières années sur la délinquance (supposée) des Roms. Afin de répondre à ce problème public le législateur a utilisé des catégories juridiques en principe sans fondement ethnique.  Deux exemples sont présentés : la catégorie nomade dans les ordonnances « Campi nomadi » de 2008 et de la condition sanitaire dans la loi 94-2009 sur la domiciliation.

Synthèse des échanges

I. Le rôle primordial des contextes dans la détermination des processus de catégorisation

Nous avons tout d’abord mis en lumière le rôle primordial des contextes dans la détermination des processus de catégorisation.

Ainsi la construction des Etats modernes fait apparaître la nécessité de se compter ou de ne pas se compter en fonction d’enjeux géopolitiques. Au sein de l’Empire Austro-hongrois,  la partie hongroise avait intérêt politiquement de compter les différentes minorités, afin de montrer l’importance numérique des Hongrois, en Hongrie. Au contraire les Autrichiens préféraient ne pas se compter ayant conscience du risque d’être minoritaire sur leur propre territoire. Ce cadre général explique que la catégorie Zigeuner fut utilisée dans la partie Hongroise mais pas dans la partie Autrichienne. De même la politique anti-nomade italienne est un sujet périphérique du conflit entre les élus locaux et le pouvoir central.

La présence de contrepouvoirs,   les associations mais surtout le juge administratif font partis de ce contexte. Ainsi le choix politique d’éloigner les Roms roumains sera motivé par  la menace de trouble à l’ordre public plutôt que  l’absence de ressources suffisantes afin d’éviter l’action en justice.

La  culture de résultat a modifié  le rapport des agents administratifs à la norme. Les objectifs, internes au sein de différentes administrations (accélération du traitement au guichet, les objectifs chiffrés d’éloignement)  concurrencent les règles juridiques quant au choix de la qualification de la situation qu’affronte l’agent administratif.

II. La banalité des processus de catégorisation

Tout en étant identifiable dans le cas des populations dites roms/tsiganes les processus de catégorisation décrits sont banals.

  1. La catégorie administrative trouve sa justification en amont : dans un discours scientifique, dans des considérations économiques, La norme juridique légitime les processus symboliques,  (les Roms Roumains sont par essence une menace à l’ordre public). Francesca a décrit l’entreprise de justification des mesures nationales par « l’urgence » local auquel seraient confrontés les maires italiens.
    La fabrique bureaucratique des catégories fait suite  à une commande à un moment donné : le zigeuner Katalog et le recensement, la charge déraisonnable et l’ordre public, la résidence local en Italie. Toutefois il n’y a pas d’équivalence exacte entre la commande et la catégorie forgée. Le cadre juridique, le processus complexe  d’expérimentation, reprise par cadres nationaux et essai de généralisation  participe à modeler la catégorie.
  2. La transmission des ordres et des instructions  hiérarchiques est importante mais ne doit pas être surestimé par rapport à la relative autonomie des agents administratifs intermédiaires dans le choix des catégories.
    Une catégorie qui marche (qui permet d’atteindre les objectifs, limite le travail administratif, n’est pas annulée par le juge) peut devenir routinière. Cette routine peut être facilitée par certaines cultures professionnelles comme le manque de formation juridique des agents  ou encore l’apprentissage informelle  de but  moraux comme « la lutte contre la Fraude ».  Au contraire cette routinisation peut rencontrer des résistances au nom de la morale et des cultures professionnelles  comme celle des juges administratifs face  au développement d’un contentieux de masse.

Une catégorie modifie les frontières de l’économie morale des agents, elle devient évidente. Le maintien de la catégorie passera via des allers-retours avec la hiérarchie  qui aménagent après coup les catégories, précisent les distinctions et par conséquent les publics. L’existence de ressortissants  britanniques ayant recours aux aides sociales a ainsi été évoquée par Céline, en effet l’Administration a adapté la norme afin qu’ils ne soient pas concernés par la limitation d’accès à la CMU, à l’inverse certains responsables ont justifié le caractère non ethnique des éloignements de ressortissants communautaire par le fait que ces mêmes Britanniques pouvaient faire l’objet d’une mesure d’éloignement. Une action administrative routinière est évidente, sans être nécessairement légale. Ainsi la préfecture de police de Paris  distribuait des OQTF aux mendiants roumains durant toute l’année 2009. Le ministre de l’immigration propose durant l’été 2010 d’introduire cette mesure dans le droit Français et don de donner un fondement légal à posteriori (Lochack).

III. Irruption de nouvelles figures ou catégories

 

A coté de la permanence du travail administratif nous avons pu identifier l’irruption de nouvelles figures. Des catégories non administratives sont retravaillées pour être intégré au processus administratif de catégorisation. Ces catégories ne se comprennent que dans un contexte donné : les nomades, en Italie, les Roms, en France. Nous avons pu voir apparaître des figures  émergentes, fruit des processus de catégorisation à l’œuvre dans l’action publique en cours :

  • Le Bulgare mauvais patient
  • Le  Rom / Roumain

Dans les différentes situations  la catégorie se construit par l’association d’une association catégorie « ethnique » avec condition sociale. Il y a une telle équivalence entre rom/tsigane et pauvre qu’au début du XXe dans le Royaume hongrois, il n’y avait pas de différentiation entre la catégorie ethnique et la condition sociale défavorisée.

Il serait intéressant de voir quelles sont les valeurs ou anti-valeurs mobilisées dans chaque cas, et de voir comment elles sont assemblées (sans perdre de vue le point de vue des acteurs qui portent les discours : le Rom d’Hortefeux n’est pas le Rom de Romeurope). D’une certaine manière Rom, une figure très actuelle du paria urbain ? qui concentrerait tous les signes de la déviance dans les sociétés urbaines ?

Ces dernières remarques invitent à s’interroger sur le caractère para-ethnique ou ethnique des catégories en question. Ce caractère est souvent dénoncé par les associations et les institutions internationales ces derniers temps (en Italie en 2008, en France l’été dernier). Toutefois si la dimension ethnique des catégories Romroumain, zigeuner, nomadi… est difficilement contestable, cela vaut-il pour les politiques, même celles qui visent directement des groupes dits Roms ?

La  réponse est  complexe car ces politiques répressives visent les Roms en situation irrégulière, précaire, dans les marges associant une fois de plus appartenance ethnique des publics visés et condition sociale. Ce qui confirme par ailleurs l’idée que le Rom et une nouvelle figure des parias urbains plus qu’une ethnie ou un groupe visé (les roms qui ne sont pas en situation précaire ne sont pas visés par ces politiques). Dès lors que l’Administration peut s’appuyer sur un élément non ethnique (la pauvreté, l’occupation illégale), pour distinguer deux situations il est difficile de démontrer devant une juridiction l’intentionnalité de la discrimination ethnique.

IV. Catégorisation administrative et fabrique des identités individuelles et collectives

Quel impact cette catégorisation administrative à sur la fabrique des identités ? Sans avoir été frontalement abordé cette question est un sujet majeur. Comment les personnes ont-elles vécu le fait d’être classé « tsigane » en Hongrie au début du siècle?  et « Nomade » en Italie ? Y a t-il maintenant une identité Rom / Roumain différente de celle des Roms de Roumanie ? Plusieurs travaux récents ont montré qu’il fallait tenir compte de la migration dans la construction de soi pour aborder l’identité des migrants Roms. Ces travaux n’ont par contre pas abordé l’influence du traitement administratif des migrants sur cette identité.

Les classifications autrichiennes XIXe, début du XXe furent à la base de l’entreprise de génocide et peut-être aussi, côté hongrois, de la construction de la minorité rom comme acteur politique . En ce sens le travail décrit par Wolfgang a radicalement changé l’Histoire de ces communautés. De même que la loi de 1912 obligeant les nomades circulant sur le territoire français à faire viser un carnet anthropologique a probablement modifié le rapport à la mobilité des communautés étrangères circulant sur le territoire français, le mouvement pendulaire forcé que crée les politiques d’éloignement peut- elle inscrire durablement des familles dans une identité « nomade » ?

Les working papers peuvent être retrouvés dans centre de ressources en ligne.