Archives de catégorie : Le 9-3, les Roms et le droit

Carnet de recherche sur les usages locaux du droit dans et en direction des bidonvilles Roms de la Seine-Saint-Denis.

Droit de propriété versus Vie privée et familiale : du nouveau à Bobigny

Un des plus grands bidonvilles de France a été expulsé la semaine dernière, lundi 12 mai, suite à la prise de deux arrêtés municipaux par les maires d’Aulnay-sous-Bois et du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis). Environ dix personnes se sont vues proposées des solutions de relogement ; les sept cent autres sont restées à la rue.

Pourtant, le 24 janvier 2014, le Tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny avait rendu une décision de justice concernant ce bidonville plutôt atypique dans le paysage des décisions d’expulsion « des occupants sans droit ni titre ». (TGI de Bobigny 24 janvier 2014 biffe)

L’entreprise Garonor France III, propriétaire du terrain où étaient installées ces personnes, en était à sa deuxième demande d’expulsion devant le TGI de Bobigny. La première procédure n’avait pas abouti car le propriétaire n’avait pas caractérisé avec suffisamment de précision les parcelles occupées.

Dans cette deuxième ordonnance, Garonor France III a été débouté de sa demande d’expulsion pour une toute autre raison : le juge a estimé que la violation des droits fondamentaux des personnes vivant sur le terrain était disproportionnée par rapport à la violation du droit de propriété. Il a notamment évalué le trouble causé par l’occupation de son terrain au propriétaire à l’aune de l’article 8 de la Convention européenne des Droits de l’Homme (droit au respect des son domicile et de sa vie privée et familiale).

Le magistrat a aussi démontré point par point que l’urgence à expulser avancée par le propriétaire n’était pas caractérisée dans cette affaire.

Depuis plusieurs années, les magistrats nous avaient habitué à rendre des décisions qui allaient toutes dans le sens du propriétaire : l’occupation sans droit ni titre étant considérée comme un « trouble manifestement illicite », le juge des référés saisi sur la base de l’article 809 du code de procédure civile prononçait automatiquement l’expulsion, en octroyant parfois quelques mois de délais.

Cette décision remet en cause cette pratique de l’expulsion automatique, le juge des référés de Bobigny ayant conduit pour la première fois un examen de proportionnalité entre les différents droits en compétition. C’est une application directe de l’arrêt récent de la Cour européenne des Droits de l’Homme, Winterstein c. France (voir l’analyse de cet arrêt ici : http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2014/02/04/winterstein-c-france-le-point-de-vue-du-tiers-intervenant-ercc/). Cet arrêt, qui exige que les tribunaux accomplissent cet examen de proportionnalité, reconnaît dans le même temps que « la perte d’un logement, aussi précaire soit-il, est une des atteintes les plus graves au droit au respect du domicile et de la vie privée et familiale »

Aujourd’hui, cette décision reste isolée mais il est encourageant de constater que certains juges français préfèrent suivre les arrêts de la Cour européenne des Droits l’Homme sur la question des expulsions de bidonvilles plutôt que ceux des hautes juridictions françaises, qui continuent à placer le droit de propriété au dessus de tout autre droit fondamental.

Crédit photographie : Domaine public

La CEDH se penche (provisoirement) sur l’évacuation d’un bidonville

Nous relatons ici la procédure engagé par l’ERRC afin de contrer l’expulsion du terrain situé à Porte de Paris à Saint-Denis, expulsion relatée dans le Parisien du 24 avril 2014.

La procédure en France

Devant les tribunaux français, les habitants du terrain ont été défendus à trois reprises par Me Julie Launois Flacelière : en référé au TGI de Bobigny (la demande d’expulsion du propriétaire a été rejetée car il avait mal défini les parcelles lui appartenant), devant la Cour d’Appel de Paris (arrêt du 28 janvier 2014 annulant la décision du TGI et ordonnant une expulsion sans délai) et devant le Juge de l’exécution (qui n’a pas donné de délais non plus).

La demande d’une mesure provisoire auprès de la CEDH

Suite à l’épuisement des voies de recours suspensives en France et face à l’imminence de l’expulsion, les habitants du terrain, avec le soutien de l’ERRC, ont saisi la CEDH d’une demande de mesure provisoire (article 39 du Règlement de la Cour). La demande de mesures provisoires à la CEDH peut se faire si un ou plusieurs des droits protégés par la Convention risquent d’être violés de façon imminente, mais uniquement si le dommage sera irréparable.  Il s’agit en général d’une violation alléguée de l’article 3 de la Convention (et parfois de l’article 8).  Dans la majorité des cas, il s’agit d’une mesure pour empêcher l’éloignement d’un étranger vers un pays où il prétend risquer de mauvais traitements.  La Cour peut alors se prononcer très rapidement (en général sous 24 heures) et demander au Gouvernement de ne pas procéder à l’expulsion. Il est pourtant extrêmement rare que la CEDH invite un Etat à ne pas procéder à une expulsion d’un terrain ou d’un immeuble, même si l’incompatibilité avec la Convention de la mesure est évidente (cf. la fiche d’information de l’ERRC que vous pouvez consulter en cliquant ici : http://www.errc.org/cms/upload/file/factsheet-on-remedies-for-evictions-french-28-april-2014.pdf )

La réponse de la CEDH

La CEDH a donc été saisie par fax le mercredi 16 avril. Le jeudi 17 à midi, la Cour nous a informé qu’elle avait exigé que le Gouvernement réponde à plusieurs questions avant 16h : a quelle date aurait lieu l’expulsion ; quelles étaient les modalités prévues pour le déroulement de l’expulsion ; quelles solutions d’assistance et de relogement seraient mises en place pour les habitants du terrain.

Dans sa réponse à la Cour (que l’ERRC a reçue le mardi suivant), le gouvernement a expliqué que deux diagnostics avaient été faits et que le dispositif d’hébergement serait « activé » sans pour autant être réservé à l’avance. Le gouvernement a insisté sur la situation compliquée du logement et de l’hébergement d’urgence en Seine-Saint-Denis.

Mardi 22 avril, la Cour nous a informé qu’elle a demandé au Gouvernement de prendre un « engagement ferme » d’assurer l’accueil des enfants et des personnes malades, sans quoi elle déciderait de prendre une mesure provisoire et donc d’interdire l’expulsion.

Il semblerait que des échanges aient eu lieu au cours de la journée du 23 avril entre la Cour et le gouvernement. Un fax de la Cour nous a annoncé en fin d’après-midi qu’elle avait décidé de ne pas prendre de mesures provisoire – ce qui signifie qu’elle a été satisfaite des engagements pris par le Gouvernement.

L’expulsion

L’expulsion a donc eu lieu comme prévu le lendemain, et seulement quatre familles – celles qui n’étaient pas encore parties en Roumanie ou dans d’autres bidonvilles avant l’arrivée de la police à 10h – ont été relogées en hôtel.

L’importance de la démarche de la CEDH

Nous pouvons donc retenir que la CEDH s’est intéressée de très près à cette question, qu’elle a montré un intérêt tout particulier en posant des questions au Gouvernement et qu’elle a mis une certaine pression en exigeant des réponses avec des délais très serrés.

Elle a finalement décidé de ne pas prendre de mesure provisoire, mais nous ne savons pas aujourd’hui quels étaient les engagements pris par le Gouvernement.  Le refus d’indiquer une mesure provisoire n’a pas de conséquence sur l’éventuel constat d’une violation de la Convention dans cette affaire. Cette affaire montre également que la CEDH est prête à considérer une intervention urgente dans des cas d’évacuations de campements roms en France.

Crédit photographie : CherryX

Une sociologie des médias par l’épreuve ? Chronique d’une censure dans Le Monde

Il est toujours intéressant d’être censuré, (voir l’article ci-joint)

Et pourtant

J’étais réticent à participer à un débat qui n’a n’y queue ni tête et dans lequel la parole des chercheurs est totalement inaudible. Nous fumes littéralement convoqués par les pages débats du monde le 27 septembre pour livrer une réaction 3 jours plus tard. Trop court pour les pauvres chercheurs que nous sommes et qui ont l’esprit lent. La réponse du journaliste fut sans appel :  « les historiens et chercheurs qui travaillent sur le sujet se dérobent . désolant spectacle ». Toutefois , prévoyant, nous avons écrit ensemble une tribune pour ne pas être de nouveaux pris au dépourvu du temps médiatique. Ainsi  lorsque un autre journaliste, des mêmes pages débats, me rappela la semaine suivante pour constituer un dossier avec différents point de vue, l’actualité Rom étant toujours aussi chargé, nous étions fin prêt.

Après avoir été remis d’une semaine pour cause  de  « shut down », l’ensemble des tribunes réunies furent publiées dans le monde daté du 18 octobre . Toutes sauf celle d’Urba-Rom et ce sans explication. L’explication viendra dans les jours qui suivent. La tribune démontrait que 30% des articles du Monde.fr concernant l’immigration depuis 18 mois  étaient sur les Roms et il y avait ici une disproportion flagrante eu égard au fait qu’ils ne représentent qu’environ 0,6% des étrangers. D’après mon interlocuteur du Monde nous aurions été mieux inspiré de faire nos statistiques  sur le site de libération ou du Figaro, les relations entre la rédaction du Monde.fr et du Monde papier étant tendues. Devant ma perplexité , il me fut proposé de publier la tribune telle quelle la semaine suivante. Finalement Lundi 21 octobre un troisième journaliste des pages débats m’appela et posa d’un ton sec les conditions d’une publication : il faut couper le paragraphe sur le Monde.fr sinon la tribune n’est pas publiée : le Monde « ne vas pas tendre le bâton pour se faire battre » et « n’est pas pire que les autres ».

Nous en sommes bien entendu resté là.

Un recensement des évacuations des lieux de vie des Roms

Chaque trimestre, Philippe Goossens, membre du bureau de l’AEDH e fait un recensement des évacuations de terrain de Roms en France en assorti d’un commentaire que nous publions ci-dessous :

« En dépit des discours d’ouverture, le gouvernement socialiste a développé dans la réalité une politique au moins aussi destructrice et nocive que ne l’avait fait le gouvernement précédent.

Il a exercé une pression sans précédent sur cette population : 66% du total des personnes évacuées en 2012 le fut sous son autorité durant les six derniers mois. De plus, le nombre de personnes évacuées durant le 3ème trimestre a battu tous les records (5 223 au 3ème trimestre 2012 comparé à 3 283 durant le même trimestre 2011). Le nombre de personnes ayant reçu une OQTF (1728 en 2012 comparé à 850 en 2011) est lui aussi en nette augmentation.

Les chiffres montrent que depuis la mise en application de la circulaire interministérielle le 26 août 2012 « relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites », les choses n’ont pas changé : les personnes sont la plupart du temps tout simplement mises à la rue sans aucune solution alternative. Durant les six derniers mois, 63 évacuations forcées (sur un total de 97 pour l’année) ont été menées par les forces de l’ordre dont seulement 15 (sur un total de 19 pour l’année) l’ont été accompagnées d’une solution partielle de relogement (qui est très souvent nettement insuffisante et temporaire). Les activités et les pressions de l’OFII ne se sont pas relâchées (présence sur les terrains avec les forces de l’ordre avant et pendant les évacuations) et les rapatriements par charter se sont succédés à une cadence mensuelle jusqu’au mois de novembre.

Malgré des rappels à l’ordre très fermes de l’ONU, malgré les nombreuses protestations d’ONG françaises et internationales, tout indique que la politique menée par l’état français à l’égard des Roms est raciste et discriminatoire. Il suffit d’observer le nombre élevé de personnes évacuées de force par les autorités (9 404) par rapport au nombre estimé de Roms étrangers présents sur le territoire français (de 15 à 20 000). De fait, selon le Rapporteur Spécial de l’ONU sur les droits des migrants, François Crépeau, « l’objectif ultime semble être l’expulsion de France des communautés migrantes Rom »

Le recensement pour l’année 2012  est disponible en PDF :   http://urbarom.hypotheses.org/files/2013/01/Expulsions-forcées-année-2012.pdf

 

 

 

 

Fin de l’aide au retour?

Dans un article du monde du 8 décembre 2012 Manuel Valls annonce la fin de l’aide au retour pour les Roms (comprendre le volet aide au retour humanitaire, des aides  au retour de l’OFII). Le monde note ainsi que « Le ministre de l’intérieur, Manuel Valls, a annoncé vendredi 7 décembre qu’il avait « décidé de mettre fin à l’aide au retour » offerte aux Roms qui acceptent de rentrer dans leur pays d’origine. « Les ONG comme les associations, ici ou là-bas, considèrent qu’elle a des effets pervers. Nous allons changer un dispositif inopérant », a déclaré le ministre sans préciser de calendrier ».

Voir la suite de l’article sur le site du Monde

Et l’URSSAF chassa la Roumanie de L’Union Européenne

Mise à jour du 1er décembre 2012,
suite à cet article et sa reprise par le collectif Romeurope, l’Urssaf a modifié son site et ajouté les Roumains et Bulgares
.

Depuis quelques jours le site l’auto-entrepreneur géré par l’URSSAF a supprimé la Roumanie et la Bulgarie de la liste des pays de l’Union Européenne.
Le statut d’auto-entrepreneur est caractérisé par sa facilité et la dématérialisation de la procédure. Avec ce changement Le site renvoie la Roumanie aux pays autres
(hors UE) et le formulaire nécessite un numéro de titre de séjour afin de pouvoir poursuivre . Concrètement Les Roumains et les Bulgares ne peuvent plus s’inscrire au statut auto-entrepreneur sans titre de séjour.

Il s’agit à première vue d’une claire discrimination nationale entre citoyens de l’Union contraire au droit de l’Union Européenne. En visant la Roumanie et la Bulgarie, l’Urssaf doit se croire autorisée à appliquer une mesure de discrimination en vertu des mesures transitoires d’accès au marché du travail qui s’appliquent à ces deux Etats.

Que nous disent les textes ?
D’une part le Code de l’entrée et du sejour des étrangers et du droit d’asile dispose à sont article R121-16 I alinéa 4 que

« La carte de séjour des ressortissants mentionnés au deuxième alinéa (les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne soumis à des mesures transitoires par leur traité d’adhésion)  est délivrée dans les conditions et pour la durée prévues par l’article R. 121-13 ou par l’article R. 121-14 selon leur nationalité. Elle porte selon les cas la mention  » UE-membre de famille-toutes activités professionnelles  » ou  » UE-membre de famille-toutes activités professionnelles, sauf salariées « .

Une première lecture laisserait penser à la possibilité de demander un titre avant inscription au régime. Toutefois la Circulaire du 10 septembre 2010 contredit de front cette interprétation puisque précise que l’inscription au régime est le préalable à la demande de titre :

3.2.3.2. L’exercice d’une activité non salariée
Les ressortissants de l’UE relevant du régime transitoire ont la liberté d’exercer toute
activité non salariée de leur choix, dans les mêmes conditions que les nationaux. Ils doivent
pour ce faire accomplir les mêmes formalités et satisfaire aux mêmes exigences d’aptitude ou
de qualifications que les nationaux.
Carte de séjour délivrée
Pendant la période transitoire, ces ressortissants devront solliciter une carte de séjour
avant de commencer leur activité. Vous veillerez, afin de faciliter les démarches administratives préalables à l’exercice de leur activité, au nombre desquelles l’immatriculation au registre du commerce, au répertoire des métiers et, le cas échéant à un ordre professionnel, à leur remettre aussitôt un récépissé de demande de carte. Le titre remis devra porter la mention « CE – Toutes activités professionnelles sauf salariées ». Il sera d’une durée de cinq ans lorsque son détenteur aura été en mesure de justifier de la pérennité de son activité. Si ce n’est pas le cas, vous pourrez limiter dans un premier temps la durée du titre de séjour.

Donc si on se place dans la logique de l’administration l’URSSAF doit inscrire au régime sous peine de placer les personnes dans l’impossibilité d’avoir accès au régime :  pas d’inscription pas de titre…. pas de titre pas d’inscription… et un tel vide lui serait une discrimination sanctionnée par les autorités européennes.

Sauf qu’en fait c’est le système qui est illégal. En effet, La cour administrative d’appel de Bordeaux avait mis à bas tout le système en jugeant dans une décision que CAA bordeaux 6 décembre 2011, n° 11BX00869,( Inédit au recueil Lebon) que l’obligation de titre CE pour l’exercice d’une activité indépendante est purement illégal car contraire au traités d’adhésion roumains et bulgares et à la directive 2004/38. Aucune différence ne devrait être fait ni à la préfecture ni à l’Urssaf entre un Belge et un Roumain, malgré le mythe tenace que la Roumanie ce n’est pas tout à fait l’Europe.

La tsigane au manghel vous trouble-t-elle fondamentalement ?

 

Simon Vouet, Diseuse de bonne aventure dal Pozzo, 1617

 

Le vieux thème européen de la tsigane rusée troublant le bourgeois en goguette pour quémander,  resurgit au cœur de la gestion contemporaine des grandes métropoles : Florence, Genève, Bruxelles et depuis quelques mois de nouveau Paris. Nous avons alors l’impression de voir apparaitre sous nos yeux ébahis, une opérette de la seconde moitié du XIXe siècle. Le ministre de l’intérieur et le préfet de police tentant d’empêcher personnellement les rusées tsiganes des faubourgs (aujourd’hui nous dirions neuf-trois) de venir rapiner dans les beaux-quartiers des Champs Élysées. La tsigane rebelle est enfermée dans les caves de la conciergerie (véridique), avant d’être raccompagnée manu militari en Valachie.

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Les Roms viennent aux heures de pause des patrouilles

UN MARCHAND DE JOURNAUX des Champs-Elysées (VIIIe)

 Le Parisien Ch.B. | Publié le 21.06.2012, 08h38
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champs-élysées (VIIIe), hier. L’arrêté antimendicité pris en septembre 2011 pour le secteur n’a pas changé la vie de l’avenue mais aurait tout de même produit quelques effets. « On voit plus de policiers », confie un marchand de journaux. </p>
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champs-élysées (VIIIe), hier. L’arrêté antimendicité pris en septembre 2011 pour le secteur n’a pas changé la vie de l’avenue mais aurait tout de même produit quelques effets. « On voit plus de policiers », confie un marchand de journaux. | (LP/Ch.B.)

Le gérant de cette brasserie avec vue sur l’Arc de Triomphe (VIIIe) en rit encore. « Il y a une dizaine de jours, on a vu des dizaines de policiers habillés en Robocop venir courser les vendeurs à la sauvette et les mendiants. Les touristes n’ont rien compris! Mais les flics ont beau mettre les moyens, ils reviennent toujours. » Le restaurateur s’y est habitué.

A quelques pas de sa porte, près du rond-point de l’Etoile, deux femmes en fichu marchent de touriste en touriste, un papier froissé à la main. La courte lettre demande en anglais quelques pièces, pour nourrir les enfants.

L’arrêté antimendicité, pris en septembre 2011 sur les Champs-Elysée, n’a pas changé la vie de l’avenue. Mais il aurait tout de même produit quelques effets. « On voit plus de policiers, confie ainsi le marchand de journaux. Ce qui a changé, ce sont les horaires : les Roms se sont adaptés. Ils viennent aux heures de pause des patrouilles, entre midi et deux, et en fin de journée. »

Une vingtaine de jeunes arrivent le matin

Quelques kilomètres plus loin, dans le quartier du Louvre (Ier), les riverains racontent la même histoire. « Tous les matins, une vingtaine de jeunes se retrouvent au métro et vont quadriller le secteur », observe un habitant. Devant lui, comme tous les jours, un groupe de jeunes femmes rigolardes arpente la rue de Rivoli, pétitions en faveur des sourds-muets en main. « Les touristes se font souvent alléger de leur portefeuillependant qu’ils signent. Et, sur les tables de terrasses, ce sont les téléphones portables qui disparaissent », détaille Ranko, un plombier habitué du Café du Musée. La semaine dernière, un groupe de très jeunes ados a volé le téléphone d’une cliente à l’intérieur de l’établissement. « On leur a couru après… mais celui qu’on a réussi à rattraper n’avait rien sur lui », conclut Ranko. Alors, faute de pouvoir rattraper les voleurs, les serveurs se sont mis à la prévention. « On rappelle toujours aux gens de ne rien laisser traîner. C’est le seul moyen d’être tranquille. »

Les arrêtés anti-mendicité pas reconduits à Paris

par  Libération, 20 juin 2012 à 14:45

Dépèches

Le préfet de police de Paris Bernard Boucault, lorsqu'il était directeur de l'ENA, le 25 mars 2009 à Paris

Le préfet de police de Paris Bernard Boucault, lorsqu’il était directeur de l’ENA, le 25 mars 2009 à Paris (AFP)

 

Le nouveau préfet de police de Paris Bernard Boucault s’est démarqué de son prédécesseur Michel Gaudin en ne reconduisant pas les arrêtés anti-mendicité, les jugeant pas assez efficaces, tout en annonçant son projet d’accélérer la lutte contre les réseaux mafieux.

Trois arrêtés anti-mendicité avaient été pris il y a un an tout juste sur les secteurs des Champs-Elysées, des Grands magasins et du Louvre.

Interrogé mercredi par des élus UMP qui ont demandé leur prolongation, Nicolas Lerner, directeur-adjoint de cabinet du préfet de police, a annoncé au Conseil de Paris qu’ils ne seraient « pas reconduits dans l’immédiat » mais que « cette décision pourra être reconsidérée en fonction de l’évolution du cadre juridique et de la situation sur le terrain ».

La préfecture de police a admis que ces arrêtés avaient –sur le moment– fait diminuer les « nuisances » et les « délits » associés à « certaines formes de mendicité » (comprendre la mendicité Rom essentiellement, ndlr), mais ils ont très vite trouvé leur limite.

Par exemple la mendicité est actuellement verbalisée 38 euros, et si le contrevenant « récidive », il peut être amené à être reconduit dans son pays pour motif de « trouble à l’ordre public ».

« On a fait des études qui montrent que le taux de paiement des amendes est proche de 0, la sanction est très peu incitative et il y a eu des évolutions juridiques qui nous poussent à repenser nos reconduites à la frontières », a ensuite expliqué à la presse M. Lerner. Par exemple un Roumain -citoyen de l’Union européenne- reconduit dans son pays « se retrouve à nouveau trois jours après sur le Champs Elysées ».

Le préfet bientôt en Roumanie Pour l’année 2011, la préfecture de police a ainsi reconduit 250 Roumains pour toute la capitale mais sur les zones des arrêtés cela n’a concerné qu’une trentaine de personnes.

Quant à celles placées en rétention avant leur expulsion, a ajouté M. Lerner, « lorsqu’elles contestent les décisions devant le tribunal administratif, celui-ci leur donne quasi-systématiquement raison ».

Le ministre de l’Intérieur de l’époque Claude Guéant avait jugé ces arrêtés « utiles » tandis que le maire PS de Paris avait dénoncé une mesure stigmatisante.

L’adjointe PS chargée de la sécurité Myriam El Khomri a ainsi demandé au préfet mercredi de ne pas renouveler ces arrêtés « non pas par dogmatisme stérile ni pas angélisme mal placé », mais « par souci constant d’efficacité ».

Elle a demandé « un bilan quantitatif et qualitatif de l’impact de ces arrêtés anti-mendicité » et reste « convaincue que la conséquences de ces arrêtés est le déplacement de la misère d’une rue à une autre », ce qu’a constaté la préfecture de police.

Le maire UMP du Ier arrondissement que couvrait partiellement un des arrêtés a souhaité que « la fin des arrêtés ne coïncide pas avec une recrudescence brutale » de la mendicité.

Le patron de la fédération UMP de Paris et maire du XVe Philippe Goujon, qui en avait réclamé un dans son arrondissement, a regretté que « le préfet de police, pour des raisons sans doute idéologiques, cédant à la pression du maire de Paris, prive la police et la justice d’un outil qui pouvait permettre de s’opposer à la mendicité agressive et contribuer au démantèlement des réseaux mafieux ».

M. Lerner a justement rappelé que « l’objectif prioritaire » est « l’accélération des affaires de démantèlement des réseaux et la mise hors d’état de nuire des bénéficiaires de ces trafics ».

M. Boucault va organiser une réunion au parquet « pour faire le point des affaires en cours », et il se rendra en Roumanie « dès la rentrée prochaine » pour y rencontrer les autorités policières.

En patrouille avec des policiers roumains… à Notre-Dame de Paris

En patrouille avec des policiers roumains… à Notre-Dame de Paris – Publié le 30/01/2012 à 17:01 Par l’AFP

 

Depuis deux mois, 25 policiers roumains patrouillent en uniforme avec leurs collègues français dans les sites touristiques de Paris: leur mission, qui s’achève mardi, vise à mieux connaître les réseaux de la délinquance roumaine, souvent mis en cause par la police parisienne. Quand il apparaît sur le parvis de Notre-Dame de Paris, le policier roumain Gelu Manolescu, avec son uniforme marine frappé du sigle « Politia », produit toujours son effet: une poignée de jeunes Roumaines tourne brusquement les talons et se réfugie de l’autre côté de la Seine.

Depuis deux mois, 25 policiers roumains patrouillent en uniforme avec leurs collègues français dans les sites touristiques de Paris: leur mission, qui s’achève mardi, vise à mieux connaître les réseaux de la délinquance roumaine, souvent mis en cause par la police parisienne. Elles sont cinq à observer de loin ce policier roumain patrouiller en uniforme, avec deux collègues français, en plein coeur de la capitale. « Elles sont toujours un peu surprises », explique-t-il.

Depuis deux mois, M. Manolescu a pourtant eu le temps de se faire connaître. Comme 24 de ses collègues roumains, il fait quotidiennement le tour des lieux identifiés par la police comme susceptibles d’être touchés par la délinquance roumaine, essentiellement des sites touristiques comme Montmartre, le Trocadéro ou le Louvre. A 34 ans, M. Manolescu, qui a appris le français dès l’école primaire, a laissé femme et enfants en Roumanie pour cette mission. Ancien porte-parole de la police de Constanta (sud-est), deuxième ville du pays, il cumule 13 ans d’expérience. « dépasser la barrière linguistique » « On est ici pour accorder un soutien et assister directement les autorités françaises dans les affaires juridiques et la criminalité de droit commun qui implique les citoyens roumains », raconte-t-il. Les policiers français avec lesquels il patrouille acquiescent.

Cette coopération leur offre « une approche différente », disent-ils, ne serait-ce que pour « dépasser la barrière linguistique ». La nouveauté, c’est cette possibilité de communiquer: « Quand les policiers roumains sont là, ils discutent très bien » avec les Roumains interpellés, assure un policier français. Selon la préfecture de police de Paris, cette coopération est « une vraie réussite ». Elle a déjà permis de procéder à « près de 1.000 identifications » de Roumains sur la voie publique. « Le plus important, c’est d’établir qui sont ces personnes, avec qui elles rentrent (en France) et quelles sont leurs ressources », détaille M. Manolescu. Beaucoup des Roumains auquel il a eu affaire sont originaires de la ville de Videle (sud) à 70 km de Bucarest. Il s’agit souvent de jeunes mineures, âgées de 12 à 16 ans, arrivées en France « avec toute leur famille ». Les autorités françaises pointent régulièrement du doigt les membres de la communauté rom venus pour la plupart de Roumanie. La France avait été sévèrement critiquée à l’été 2010 lorsqu’elle avait annoncé sa volonté de démanteler les camps de Roms, pour renvoyer leurs occupants en Roumanie. A Notre-Dame, les « 10 à 15 Roumaines » présentes chaque jour, selon lui, sont connues pour des faits d’escroquerie à la charité publique, de mendicité agressive et de vols à la tire, parfois à l’intérieur même de la cathédrale.

M. Manolescu garde sur elles un oeil constant et s’arrête parfois quelques minutes pour les toiser du regard, veillant à ne pas émettre de préjugé dans ce jeu du chat et de la souris. « On ne stigmatise personne. On est ici seulement pour faire notre métier », dit-il en redressant sa casquette. Pendant ces deux mois, il assure n’avoir été confronté à aucune situation vraiment difficile. « Nous sommes bien respectés », affirme-t-il. M. Manolescu, qui n’était encore jamais venu en France, aimerait être de l’aventure si une deuxième collaboration de ce type venait à être organisée, ce qui n’est pas à l’ordre du jour. « Nous avons collecté beaucoup d’informations dans la rue, que nous laissons à la disposition des autorités. Elles tireront leurs conclusions », dit-il.

Paris : les Roumains dans le viseur

Par Europe1.fr et Pierre de Cossette

En présentant ses chiffres, le préfet de police de Paris a insisté sur cette population.

Surtout, ne pas être taxé de xénophobie… Michel Gaudin a pris toutes les précautions lundi en présentant les chiffres de la délinquance à Paris. Le préfet de police de la capitale s’est donc appuyé sur des chiffres, des données présentées comme objectives et incontestables au moment d’insister sur les agissements d’une population en particulier : les Roumains.

L’an dernier à paris, selon les chiffres présentés par le haut fonctionnaire, alors que la délinquance a baissé de 1,52% en 2011, le nombre d’interpellations de Roumains a lui explosé : + 78%. En moyenne, les policiers en ont arrêtés 23 par jour, souvent les mêmes, la plupart du temps des mineurs qui s’échappent au petit matin des foyers où on les a placés.

“Il ne s’agit pas du tout de stigmatiser”

Pour Michel Gaudin, il faut arrête de se voiler la face. “Pourquoi le nier ? Ces personnes se livrent à des activités qui sont les vols au DAB (distributeurs automatiques de billets, ndlr), les vols de portable, la mendicité fondée sur des systèmes de réseaux qui exploitent, le terme n’est pas trop fort, des mineurs”, explique le préfet de police. “Je pense qu’il serait tout à fait immoral de ne pas s’occuper de ces enfants qui sont de véritables esclaves. Il ne s’agit pas du tout de stigmatiser, il s’agit de constater et de faire en sorte que l’on puisse démanteler ces réseaux, particulièrement présents sur la région parisienne.”

Depuis plusieurs mois, avec l’aide d’une dizaine d’homologues venus de Bucarest, les policiers parisiens ont entrepris de dresser une cartographie détaillée des réseaux roumains implantés dans la capitale. A ce jour, les enquêteurs ont identifié 1.300 personnes.

Source :  http://www.europe1.fr/France/Paris-les-Roumains-dans-le-viseur-917151/

Tandis que la France maintient ses mesures transitoires, l’Italie s’ouvre aux Roumains et aux Bulgares

(EurActiv.fr)
L’Italie, frappée par la crise, lève ses restrictions sur le marché du travail pour les Roumains et les Bulgares. Neuf autres membres de l’UE ont décidé de maintenir ces restrictions. Beaucoup justifient leur décision par le taux de chômage élevé dans leur pays.
Rome a décidé d’ouvrir grand les portes de son marché du travail aux citoyens des deux nouveaux venus dans l’Union européenne à partir du 1er janvier 2012, a affirmé à EurActiv un membre de l’ambassade roumaine en Italie. Le ministère italien des affaires étrangères a officiellement informé les diplomates roumains et bulgares de sa décision le 29 décembre par le biais d’une notification.
Le président italien, Giorgio Napolitano, avait précédemment déclaré qu’il n’était pas prévu d’adopter des mesures restrictives pour les travailleurs roumains. Ces déclarations ont été perçues comme un signal positif en Bulgarie et en Roumanie.
Les deux pays sont entrés dans l’UE en 2007, mais se sentaient « victimes de discrimination », dans la mesure où leurs citoyens ne pouvaient pas accéder librement au marché du travail de l’Union. Le ministre bulgare des affaires étrangères, Nicolaï Mladenov, et le ministre du travail, Totiu Mladenov, ont publié une déclaration dans laquelle ils saluent la levée de ces restrictions en Italie. Ils ont affirmé que cette décision résultait de l’excellent état des relations entre la Bulgarie et l’Italie et de leur partenariat stratégique, a rapporté Dnevnik, l’agence partenaire d’EurActiv à Sofia.
Un signal positif
La décision prise par Rome est la « preuve » que le maintien des restrictions sur le marché du travail résulte de considérations politiques et non économiques, a argué l’eurodéputé Marian-Jean Marinescu (PPE-Roumanie). « Le fait qu’un pays comme l’Italie, qui subit de sévères mesures d’austérité, ait pris cette décision démontre qu’il a réalisé que les travailleurs roumains et bulgares contribuaient à son économie. De plus, il y a beaucoup de Roumains dans le pays, ce qui montre à quel point ils sont appréciés », a-t-il ajouté. Plus d’un million de Roumains vivent et travaillent en Italie. En outre, plus de 30 000 entreprises italiennes en Roumanie emploient quelque 800 000 travailleurs roumains, selon le ministère roumain de l’intérieur. M. Marinescu a déclaré que la décision prise par l’Italie envoyait un « signal positif » aux autres pays qui maintiennent leurs restrictions, affirmant qu’ils doivent se protéger d’une hausse du chômage. L’ambassade roumaine à Rome a remercié le gouvernement italien pour l’ouverture de son marché, « surtout en ces temps de crise économique ».
Neuf signaux négatifs
Neuf pays de l’UE ont en revanche décidé de maintenir « partiellement ou totalement » leurs restrictions pour deux années supplémentaires, a déclaré la Commission européenne. L’exécutif européen n’a pas communiqué plus de détails. Parmi ces neuf pays, l’Allemagne, l’Irlande et le Royaume-Uni ont été les premiers à faire part de leur décision à la Commission. Les Pays-Bas et la Belgique ont également publiquement déclaré qu’ils maintiendraient le régime des permis de travail pour les résidents issus des deux pays, et ce pour deux années supplémentaires. Les pays de l’UE ne peuvent cependant pas imposer de restrictions sans justifier leur décision, comme l’a récemment expliqué László Andor, le commissaire européen en charge de l’emploi et des affaires sociales. « [Cette décision] doit également être étayée par une analyse des troubles du marché du travail ou de la menace de telles perturbations dans le pays en question, et nous examinerons ces faits au cas par cas », a affirmé M. Andor. La Commission n’a pas encore examiné toutes les notifications envoyées par les neuf Etats membres, mais elle a fait savoir qu’elle publierait ses résultats dans les jours à venir.
C’est de la faute de la crise
Plusieurs pays ayant annoncé qu’ils maintiendraient leurs restrictions envers les Roumains et les Bulgares auraient évoqué les effets de la crise économique. L’Espagne, qui a ouvert son marché du travail aux deux pays lorsqu’ils ont intégré l’UE en 2007, a imposé des restrictions controversées aux Roumains l’été dernier, partiellement en raison de l’augmentation du chômage dans le pays à plus de 21 %, le taux le plus élevé dans l’Union.
Le ministre britannique de l’immigration, Damian Green, a expliqué que la décision de conserver le régime des permis de travail pour les Roumains et les Bulgares était en adéquation avec l’engagement du gouvernement britannique à réduire la dépendance des employeurs face aux travailleurs émigrés, surtout pour les emplois demandant peu de qualifications.«
Cela aidera les chômeurs à retrouver du travail et la main d’œuvre à acquérir les compétences dont l’économie a besoin », a expliqué M. Green.
Les mêmes arguments ont été utilisés par le gouvernement néerlandais qui a justifié sa décision en évoquant le taux de chômage élevé et l’état de l’économie de l’UE. Le Luxembourg, le pays le plus riche de l’UE, a lui aussi récemment annoncé qu’il resterait sur ses positions jusque fin 2013, car son taux de chômage national a augmenté. Le taux de chômage au Luxembourg a atteint 6 % en début d’année, ce qui équivaut à environ 19 500 personnes sans emploi sur un total d’environ 400 000 travailleurs. Le taux de chômage au Luxembourg était stable à environ 4,4 % en 2008.
Selon Dnevnik, l’Allemagne a fortement adouci sa politique envers les citoyens bulgares. Le quotidien a cité une déclaration du ministère bulgare du travail et des affaires sociales selon laquelle les Bulgares universitaires bénéficiaient de cet adoucissement, tout comme les travailleurs saisonniers, pour une période de maximum six mois par an. La ministre allemande fédérale du travail, Ursula von der Leyen, a récemment déclaré que la recherche de personnel qualifié était une priorité pour le gouvernement. « Sans personnel qualifié, l’économie va stagner. C’est la raison pour laquelle le gouvernement fédéral a pour priorité de s’assurer un nombre suffisant de travailleurs qualifiés », a-t-elle expliqué. Les Roumains et les Bulgares pourront toujours demander des permis de travail dans les pays qui comptent maintenir leurs restrictions, mais ils ne bénéficieront pas des mêmes droits que les citoyens des autres Etats membres de l’UE.

Variation préfectorale de la recette à l’OQTF

 

L’éloignement des Roms est bien rodé. Depuis 3 ans, les obligations de quitter le territoire français (OQTF) de la préfecture de Seine saint Denis étaient rédigées de la même manière.  Leur ritournelle monotone provoquait l’ennui du juriste de Bidonville. Heureusement pour son occupation, la police, mutine, a su se renouveler depuis septembre dernier…

Dans l’ancienne formulation les OQTFs de la Seine-Saint-Denis était ainsi rédigé :

Nous retrouvions cette formulation dans toutes les OQTFs, elle permettait de les fonder sur l’absence de droit au séjour prévu à l’article 121-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) qui conditionne à des ressources suffisantes et une assurance maladie le séjour de plus de trois mois des citoyens inactifs de l’union.

Aujourd’hui c’est plus pareil, ça change, ça change…

Dans l’ancienne version, si les Roms avaient bien des difficultés à démontrer des ressources suffisantes, la condition des trois mois faisait assez souvent tomber l’OQTF devant le tribunal administratif de Montreuil, les gens ayant la mauvaise manie de rentrer souvent au pays et de garder des preuves telles qu’un billet de bus. Le tribunal administratif a fini par considérer que l’administration devait apporter une preuve de la présence depuis plus trois mois. En pratique cela impliquait pour la police de retourner deux fois prendre les identités  à trois mois d’intervalle, soit un doublement de la charge de travail.

Heureusement pour la police du 93, le législateur est venu à son secours, en modifiant la loi en Juin 2011. Le nouveau texte prévoit qu’un ressortissant communautaire peut être éloigné s’il est dans les trois premiers mois de séjour une charge déraisonnable (article L.511-1 du Ceseda renvoyant à l’article L121-4-1 du Ceseda)

En résumé, il existe maintenant deux éloignements « spécial Roms » :

  • Plus de trois mois + ressources insuffisantes
  • Moins de trois mois, mais la personne doit être une charge déraisonnable pour le système social.

Sauf que l’OQTF étant rempli sur place, il faudrait deux modèles différents en fonction des cas, former les agents à prendre le formulaire 1 si plus de trois mois ou le formulaire 2 si moins de trois mois…. Devant une telle complexité, le pôle éloignement de la préfecture du 93 a préféré inventer le bortsch d’OQTF tsigane : on met un peu de tout, on mixte, et on sert la même soupe à tout le monde, c’est égalitaire et pas compliqué.

Ce qui donne cela :

OQTF du 6 décembre 2011 notifiée à La Courneuve


Malheureusement cela reste beaucoup trop compliqué pour les agents sur le terrain qui n’auront pas remarqué qu’il faut remplir tout les champs s’ils veulent avoir une chance que le Tribunal administratif sauve ce torchon. Cette OQTF pourra aisément être annulée car l’agent n’a ici complété ni le numéro d’étranger en haut à gauche, ni la date d’entretien, ni celle d’entrée en France.

Nous pouvons nous demander,  comment, Diable, l’adjoint au chef du bureau des mesures administratives a pu signer l’acte administratif, sans voir une telle erreur ?

Simplement  car il a signé un formulaire vide à remplir sur place. C’est totalement illégal mais comme on ne sait jamais qui on attrape avant d’aller à la chasse, c’est plus pratique… et qui le saura ?

 

Ils attendaient Saint-Nicolas…

Le 6 décembre,  à six heure et demi, dix camionnettes de policiers arrivent dans le bidonville de la rue Pascal à la Courneuve. Les chiens gardant l’entrée sont neutralisés à l’aide de grands lassos. La police rentre dans le bidonville et le boucle. Les familles sont amenées  les unes après les autres vers cinq camionnettes garées juste en face du terrain. Dans chaque camionnette, un policier demande la carte d’identité et remplit un formulaire présigné : une « OQTF« , acronyme d’obligation de quitter le territoire français.  Puis un « civil » propose de rentrer en Roumanie pour de l’argent, après avoir vérifié dans le « calculator« . Les personnes sont une à une relâchées mais interdites de rentrer chez elles, jusqu’à la fin de l’opération.

Lorsque j’arrive deux heures après le début de l’opération, la plupart des habitants attendent dehors que la police ait terminé de faire des allers-retours entre le terrain et les camionnettes. Dans l’étroite rue Pascal, la concentration de Roms, de policiers se mêlant dans un beau foutoir empêche la circulation de gros camions qui vont et viennent dans la zone industrielle. Le gardien des entrepôts faisant face au bidonville s’agite et tente dans l’indifférence de contenir tout ce monde.

Ce n’est pas la première fois la police distribue des « OQTF » sur ce terrain : ainsi le 17 aout 2010  la préfecture avait déjà procédé à une distribution d' »OQTF » ;  les personnes sont assez philosophes, ces papiers n’auront normalement pas beaucoup d’impacts sur leur vie quotidienne. Je discute avec une vieille dame qui trouve toutefois que « nous faire ça le jour de la saint Nicolas ! ils ne respectent rien » et sa voisine de m’expliquer  qu’elle devait ce matin-là mettre dans les souliers de ses enfants quelques cadeaux. Ce qui ressort globalement  c’est : nous expulser pourquoi pas, mais gâcher la saint Nicolas c’est dégueulasse. On ne rigole pas avec les fêtes religieuses chez les évangélistes.

Je reste jusqu’à la fin de l’opération vers 10 heures. En moins de quatre heures la police aura fait un examen approfondi et minutieux de la situation personnelle de plus de 200 personnes, soit si on compte cinq camionnettes d’examen environ dix minutes par personne. Dix minutes pour résumer une vie, dire ce que l’on fait sur ce terrain un petit matin de décembre, expliquer ses espérances, ses désillusions.

à suivre : le sevrage tabagique par les évangélistes de la rue Pascal du juriste de bidonvilles….