La tsigane au manghel vous trouble-t-elle fondamentalement ?

 

Simon Vouet, Diseuse de bonne aventure dal Pozzo, 1617

 

Le vieux thème européen de la tsigane rusée troublant le bourgeois en goguette pour quémander,  resurgit au cœur de la gestion contemporaine des grandes métropoles : Florence, Genève, Bruxelles et depuis quelques mois de nouveau Paris. Nous avons alors l’impression de voir apparaitre sous nos yeux ébahis, une opérette de la seconde moitié du XIXe siècle. Le ministre de l’intérieur et le préfet de police tentant d’empêcher personnellement les rusées tsiganes des faubourgs (aujourd’hui nous dirions neuf-trois) de venir rapiner dans les beaux-quartiers des Champs Élysées. La tsigane rebelle est enfermée dans les caves de la conciergerie (véridique), avant d’être raccompagnée manu militari en Valachie.

L’abolition du délit de mendicité en 1992, semblait une modernisation évidente du droit pour le législateur de l’époque.Cette abolition fut toutefois considérée par les mairies  comme une régression de l’ordre public dans la rue. Elles ont donc inventé au cours des années 1990 les arrétés anti-mendicités, resucée municipale du délit pénal. Sur ce thème la lecture de Diane Roman,  Le droit public face à la pauvreté est particulièrement instructif.

le phénomène a reculé dans les années 2000, pour trouver une seconde  vigueur contre les Roms à partir de 2009. La plupart des arrêtés pris depuis trois ans  contre la mendicité des Roms, (Boulogne-sur-Mer, la Madeleine, Lourdes, Nogent-sur-Marne, Marseille…) ont une visée locale de gain de consensus électoral et de contrôle du territoire local.

La situation à Paris est différente car participe à une impulsion politique nationale.

Le ministre de l’intérieur Guéant patrouille sur les Champs Élysées,

Après avoir déclaré le 29 août 2011 sur BFM TV, « Il faut savoir que 2% de la délinquance en France sont le fait de Roumains et que presque la moitié des délinquants roumains sont des mineurs », le ministre dans une visite très médiatisée le 12 septembre sur les Champs-Élysées déclare à la presse  « Depuis le début de l’année, le nombre de mis en cause roumains interpellés à Paris a augmenté de 90%. Il faut savoir que pas moins de 10% des personnes déférées au parquet sont des Roumains. La moitié d’entre eux sont des mineurs exploités par des réseaux (…) Il faut que nous réagissions. Nous devons passer la vitesse supérieure pour le retour (de ces délinquants) dans leur pays d’origine. Que ces retours soient volontaires ou pas « ,  (« Claude Guéant va interdire la mendicité sur les Champs-Élysées « , Le Parisien édition Paris, 13 Septembre 2011).

 

Le ministre décline les mesures qu’il compte mettre en œuvre : « L’installation d’un magistrat de liaison roumain à Paris d’ici quelques semaines permettra d’organiser le rapatriement des mineurs délinquants dans leur pays. Si ces derniers ont des parents présents en France, ils leur seront remis avant d’être rapatriés » ;  « Nous allons également faire en sorte, avec le concours de la justice roumaine, de saisir les avoirs criminels de ces chefs mafieux» ; « Les contrôles dans les aéroports et les gares de bus internationaux vont aussi être renforcés » ;  « Nous pouvons reconduire chez eux les gens qui causent des troubles à l’ordre public ou bien qui se maintiennent sur notre territoire sans ressources régulières. Sur ce point, nous allons faire beaucoup plus que nous ne l’avons fait jusqu’ici », et enfin le point qui nous intéresse ici « Le préfet de police de Paris, Michel Gaudin, va aussi interdire la mendicité sur les Champs-Élysées en signant un arrêté dès cette semaine », (« Les mesures de Claude Guéant contre la délinquance des jeunes Roumains », Le Parisien, 12 septembre 2011).

 

Le préfet de police Gaudin interdit la mendicité dans les beaux quartiers,

Le préfet s’exécute et adopte un arrêté anti-mendicité  le 13 septembre 2011. Notons au passage que cette subordination entre la police administrative municipale et le ministère n’est possible qu’à Paris où le préfet de police dispose du pouvoir de police administrative au détriment du maire.

L’arrêté n °2011256-0006 de la préfecture de police interdit de se livrer à la mendicité sur l’avenue des Champs-Élysées et sur la place de l’Etoile jusqu’au 6 janvier 2012. Il est motivé par le caractère « crapuleux » de réseaux qui exploiterait cette mendicité. Cet arrêté anti-mendicité est modifié par l’arrêté n °2011334-0006 le 30 novembre qui en élargit le champs aux rues adjacentes à l’avenue des Champs-Élysées et la durée jusqu’au 21 juin 2012. Le préfet de police ajoute par deux arrêtés du 30 novembre les secteurs des grands magasin  (arrêté n °2011334-0008) pendant la période des fêtes de fin d’années (l’arrêté cours jusqu’au 15 janvier) et le secteur Louvres-Tuilerie (arrêté n °2011334-0007) jusqu’au 21 juin 2012.

Le 1 juin voici l’emprise de l’interdiction sur l’Ouest parisien. : en rouge l’arrêté n °2011334-0006 et en bleu l’arrêté n °2011334-0007.

 

 

 

 

 

 

Qui mendie devant Armani se retrouve en Roumanie

Que risque les contrevenants ? En vertu de l’article R610-5 du code pénal :  la violation d’un arrêté de police entraîne une contravention de 1er classe, soit une amende de 38 euros. Le but recherché n’est toutefois pas de faire payer des amendes aux mendiants. Mais tout d’abord d’interpeller les personnes et les placer en garde à vue.

De plus, ces arrêtés ont permis le développement d’un « nouveau » motif d’éloignement. En cas de violation de l’arrêté, la préfecture de police de Paris adopte une obligation de quitter le territoire français (OQTF )pour une menace réelle, actuelle, suffisamment grave pour la sécurité publique qui constitue un intérêt fondamental de la société, du fait de la mendicité sur un lieu sensible. Le lieu sensible désignant un lieu visé par un arrêté anti-mendicité.

 

 

 

 

 

 

Ces obligations de quitter le territoire français sont fondées sur l’article L511-3-1 du ceseda qui dispose que : L’autorité administrative compétente peut, par décision motivée, obliger un ressortissant d’un État membre de l’Union européenne, d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse, ou un membre de sa famille à quitter le territoire français lorsqu’elle constate : (…)

3° Ou que, pendant la période de trois mois à compter de son entrée en France, son comportement personnel constitue une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société française.

L’autorité administrative compétente tient compte de l’ensemble des circonstances relatives à sa situation, notamment la durée du séjour de l’intéressé en France, son âge, son état de santé, sa situation familiale et économique, son intégration sociale et culturelle en France, et de l’intensité de ses liens avec son pays d’origine.

L’étranger dispose, pour satisfaire à l’obligation qui lui a été faite de quitter le territoire français, d’un délai qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à trente jours à compter de sa notification. A titre exceptionnel, l’autorité administrative peut accorder un délai de départ volontaire supérieur à trente jours.

 

Pour l’administration la menace pour la société française que constitue la mendicité est tellement grave qu’elle entraîne la suspension du délai. On ne peut que souligner le caractère disproportionné de la mesure d’éloignement fondée sur la mendicité. Ces OQTF sont parfois censurées par le juge, comme le raconte dans son style joyeusement foutraque l’avocat Norbert Clément sur son blog :  Racolage [électoral] sur les Champs-ÉlyséesToutefois cette censure du juge n’est pas systématique;  environ la moitié des juges  du Tribunal administratif de Paris considère que la mendicité devant les beaux magasins, trouble des intérêts tellement fondamentaux de la société française que les Romni doivent être renvoyés sans aucun délai. Les OQTF mendicité se sont imposées à la police de Paris  comme un stratagème systématique afin de remplir leurs objectifs sur le dos des femmes Roms. Deux données semblent confirmer cette hypothèse. D’une part  En 2011, au centre de rétention des Femmes du Palais de justice 143 retenues sur 481 étaient roumaines soit 30% des placements. Dans les autres centres, les Roumains ne représentent que respectivement 4% (Bobigny) et 8 % (Vincennes).   Par ailleurs, si plusieurs femmes m’ont confirmé être allées au « Manghel », j’ai relevé deux témoignages de femmes arrêtées et retenues qui m’ont déclaré avoir été arrêtées dans le métro sans aucune justification. Il est possible que ce zonage se transforme de fait en zone interdite aux femmes Roms : la jupe créant une présomption de mendicité.



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